CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU

SEANCE DU VENDREDI

12 AVRIL 2024

 

Présents : Mmes DESVAUX, ITTAH, PACHEU et VELLARD

                     Mrs BAARDMAN-BOGERMAN, BOGERMAN, CASTILLE, ROUX et SIKORSKI

 

Absents excusés :   Mr CHARTIER

 

Secrétaire de séance :  Mme VELLARD

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 19h10.

 

DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE DE GESTION 2023

Mme Ittah présente le compte de gestion 2023.

Le compte est approuvé à la majorité par 7 voix pour et 2 voix contre.

 

Intervention de M. Castille qui justifie son vote « contre » par l’absence de concertation dans la prise de certaines décisions : augmentation de la masse salariale, signature des devis du city stade, prise de décisions modificatives au budget primitif 2023.

 

 

DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme Ittah étant sortie, M. Bogerman (1^er adjoint) présente le compte administratif 2023.

Le compte est approuvé à la majorité, par 7 voix pour et 1 contre.

 

 

DELIBERATION CONCERNANT LE TAUX DES TAXES LOCALES

Mme Ittah propose que le taux des taxes locales reste inchangé en 2024.  

Soit :      39,05% pour la taxe foncière sur la propriété bâtie

54,9% pour la taxe foncière sur la propriété non bâtie

Cette proposition est votée à l’unanimité (9 voix pour).

 

 

DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le résultat pour l’année 2023 (titre au compte 1068) se monte à 89 962,30€.

Report à nouveau en fonctionnement (compte 002) : 89 330,02€

Report à nouveau en investissement (compte 001) : 86 414,30€

L’affectation du résultat 2023 est votée à l’unanimité (9 voix pour).

 

 

DELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2024

Les grandes lignes du budget primitif 2024 sont présentées :

Fonctionnement : 349 264,34€

Investissement : 190 665,30€

Suréquilibre de 31 844,68€.

Ce budget est approuvé à la majorité, par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

 

 

Questions diverses :

• Demande de devis pour le projet de bassin de laminage (rétention des eaux pluviales)

3 entreprises seront contactées et idéalement reçues en même temps pour une visite du site. Les membres de la commission environnement se portent volontaires pour les recevoir, probablement début mai. Des demandes de subvention seront faites préalablement à toute signature, notamment via le service de l’eau de la communauté de communes (possibilité de s’intégrer dans le plan vert).

 

• Ramassage des ordures

Un rendez-vous avec la personne en charge de cette question à la communauté de communes est nécessaire pour remettre à plat la répartition des bacs et le circuit de collecte, notamment concernant la Pierre Aiguë et les Maisons Neuves. Cette personne sera relancée.

Par ailleurs la communauté de communes souhaite savoir si la cantine nécessite un ramassage des déchets compostables. Les conseillers estiment que c’est une question à voir avec l’enseignante et le personnel, mais que la présence d’un composteur peut être plus éducative pour les enfants.

 

• Absence de la secrétaire de mairie

Devant la prolongation de l’arrêt maladie de la secrétaire de mairie, des pistes de remplacement sont évoquées : embaucher à temps partiel une secrétaire de mairie expérimentée, travaillant dans une des communes alentour ou plus loin, ou former une personne déjà embauchée. Le conseil insiste sur la nécessité de posséder les diplômes pour accéder à ce poste.

 

• Voie romaine

Un rendez-vous devra être pris rapidement avec le maire de Faverelles pour régler d’un commun accord le problème des labours et empiètements sur la voie romaine. L’intervention d’un géomètre permettrait de rétablir le bornage de façon indiscutable.

 

• Chemin du cimetière

Des bandes jaunes seront peintes le long du chemin pour empêcher les véhicules de stationner. La possibilité d’installer un portique pour empêcher les campements sauvages est évoquée.

 

 

La parole est donnée au public, qui demande des précisions sur le budget primitif 2024, et sur les remarques soulevées par M. Castille.

Le public fait remarquer que les comptes-rendus ne sont plus mis en ligne sur le site de la mairie. Cette situation sera régularisée.

 

La séance est levée à 20h15.