BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Commune Annay - ECPv5.1.6//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Commune Annay
X-ORIGINAL-URL:https://www.mairie-annay58.fr
X-WR-CALDESC:évènements pour Commune Annay
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20240418T080000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20240531T170000
DTSTAMP:20260619T005753
CREATED:20240418T070821Z
LAST-MODIFIED:20240418T070936Z
UID:1758-1713427200-1717174800@www.mairie-annay58.fr
SUMMARY:CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU
DESCRIPTION:SEANCE DU VENDREDI  \n12 AVRIL 2024 \n  \nPrésents : Mmes DESVAUX\, ITTAH\, PACHEU et VELLARD \n                     Mrs BAARDMAN-BOGERMAN\, BOGERMAN\, CASTILLE\, ROUX et SIKORSKI \n  \nAbsents excusés :   Mr CHARTIER \n  \nSecrétaire de séance :  Mme VELLARD \n  \n  \nMadame le Maire ouvre la séance à 19h10. \n  \nDELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE DE GESTION 2023 \nMme Ittah présente le compte de gestion 2023. \nLe compte est approuvé à la majorité par 7 voix pour et 2 voix contre. \n  \nIntervention de M. Castille qui justifie son vote « contre » par l’absence de concertation dans la prise de certaines décisions : augmentation de la masse salariale\, signature des devis du city stade\, prise de décisions modificatives au budget primitif 2023. \n  \n  \nDELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 \nMme Ittah étant sortie\, M. Bogerman (1er adjoint) présente le compte administratif 2023. \nLe compte est approuvé à la majorité\, par 7 voix pour et 1 contre. \n  \n  \nDELIBERATION CONCERNANT LE TAUX DES TAXES LOCALES \nMme Ittah propose que le taux des taxes locales reste inchangé en 2024.   \nSoit :      39\,05% pour la taxe foncière sur la propriété bâtie \n54\,9% pour la taxe foncière sur la propriété non bâtie \nCette proposition est votée à l’unanimité (9 voix pour). \n  \n  \nDELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT 2023 \nLe résultat pour l’année 2023 (titre au compte 1068) se monte à 89 962\,30€. \nReport à nouveau en fonctionnement (compte 002) : 89 330\,02€ \nReport à nouveau en investissement (compte 001) : 86 414\,30€ \nL’affectation du résultat 2023 est votée à l’unanimité (9 voix pour). \n  \n  \nDELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2024 \nLes grandes lignes du budget primitif 2024 sont présentées : \nFonctionnement : 349 264\,34€ \nInvestissement : 190 665\,30€ \nSuréquilibre de 31 844\,68€. \nCe budget est approuvé à la majorité\, par 6 voix pour\, 2 voix contre et 1 abstention. \n  \n  \nQuestions diverses : \n\nDemande de devis pour le projet de bassin de laminage (rétention des eaux pluviales)\n\n3 entreprises seront contactées et idéalement reçues en même temps pour une visite du site. Les membres de la commission environnement se portent volontaires pour les recevoir\, probablement début mai. Des demandes de subvention seront faites préalablement à toute signature\, notamment via le service de l’eau de la communauté de communes (possibilité de s’intégrer dans le plan vert). \n  \n\nRamassage des ordures\n\nUn rendez-vous avec la personne en charge de cette question à la communauté de communes est nécessaire pour remettre à plat la répartition des bacs et le circuit de collecte\, notamment concernant la Pierre Aiguë et les Maisons Neuves. Cette personne sera relancée. \nPar ailleurs la communauté de communes souhaite savoir si la cantine nécessite un ramassage des déchets compostables. Les conseillers estiment que c’est une question à voir avec l’enseignante et le personnel\, mais que la présence d’un composteur peut être plus éducative pour les enfants. \n  \n\nAbsence de la secrétaire de mairie\n\nDevant la prolongation de l’arrêt maladie de la secrétaire de mairie\, des pistes de remplacement sont évoquées : embaucher à temps partiel une secrétaire de mairie expérimentée\, travaillant dans une des communes alentour ou plus loin\, ou former une personne déjà embauchée. Le conseil insiste sur la nécessité de posséder les diplômes pour accéder à ce poste. \n  \n\nVoie romaine\n\nUn rendez-vous devra être pris rapidement avec le maire de Faverelles pour régler d’un commun accord le problème des labours et empiètements sur la voie romaine. L’intervention d’un géomètre permettrait de rétablir le bornage de façon indiscutable. \n  \n\nChemin du cimetière\n\nDes bandes jaunes seront peintes le long du chemin pour empêcher les véhicules de stationner. La possibilité d’installer un portique pour empêcher les campements sauvages est évoquée. \n  \n  \nLa parole est donnée au public\, qui demande des précisions sur le budget primitif 2024\, et sur les remarques soulevées par M. Castille. \nLe public fait remarquer que les comptes-rendus ne sont plus mis en ligne sur le site de la mairie. Cette situation sera régularisée. \n  \nLa séance est levée à 20h15.
URL:https://www.mairie-annay58.fr/evenement/conseil-municipal-compte-rendu/
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.mairie-annay58.fr/wp-content/uploads/2024/03/blason-mail-2.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR