Comptes-rendu de Conseils Municipaux

SEANCE DU VENDREDI

22 SEPT 2023

 Etaient présents :        Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BOGERMAN, BAARDMAN-BOGERMAN, CASTILLE, LÉTARD, SIKORSKI et ROUX 

Absents :                       Mr CHARTIER

Secrétaire de séance :  Mr CASTILLE

Madame le Maire ouvre la séance à 19h05 en précisant que conformément à l’article L2121-15 du CGCT, les interventions et remarques du public, une fois la séance levée, ne sont pas forcément à retranscrire au compte rendu du conseil municipal.

• Demande de subvention du comité des fêtes d’Annay :

L’Association Cœur d’Annay ayant reversé la subvention de 1000 € versée en janvier et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser cette subvention de 1000 € au Comité des Fêtes.  

• Participation communale à la complémentaire santé des agents :

A la demande d’un agent et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette décision en 2024 lors de la préparation du budget primitif.

• Avis sur le Projet Régional de Santé :

Après lecture du document, le conseil municipal s’exprime de la façon suivante : 9 contres et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

• Mr Castille informe se renseigner auprès de la Préfecture sur la façon dont les délibérations passent au contrôle de légalité. Plus précisément les délibérations prises par l’équipe municipale précédente.

• Comité des fêtes : « Mme le maire pense qu’il serait bon que les élus apportent leur aide au comité des fêtes dans le choix des dates et dans la préparation des évènements. Mr Sikorski suggère que le comité des fêtes prenne contact avec celui d’Arquian de façon à peut-être envisager d’organiser des évènements en commun et notamment les fêtes des écoles compte tenu du RPI.

Mme Pacheu informe que le comité des fêtes d’Arquian ne le souhaite pas.

• Mr Roux informe que le service de ramassage des ordures ménagères de la communauté de communes ne vide pas les poubelles dans leur intégralité. Il prendra contact avec eux.

• Le conseil municipal demande où la commune en est dans l’établissement des devis pour les travaux de voirie sur le programme 2024 dans le cadre du groupement de commandes ? Au moment voulu, la conseillère Nièvre Ingénierie nous contactera pour sélectionner les routes à effectuer en priorité.

• Mr Sikorski demande où nous en sommes par rapport au problème dans le bus scolaire évoqué lors du dernier conseil municipal (8 sept.). Contact a été pris avec le transporteur et le Conseil Régional de Bourgogne Franche comté qui est chargé de gérer ce genre de problème.

• Il demande également comment se passe le service de la cantine ; pour le moment, tout se passe pour le mieux.

• Mme Desvaux transmet le message d’habitants du hameau des « Frossards ». En effet, un panneau d’affichage a été implanté dans ce hameau mais aucune information n’y figure ?

• Recensement de la population 2024 : pour l’instant, aucune candidature mais Mme le Maire informe que suite à une réunion à laquelle elle a participé, la commune peut faire appel à Pôle emploi ou la poste pour recruter un agent recenseur.

• Mise en conformité de la salle des fêtes. Les travaux sont achevés, l’organisme de contrôle « APAVE » va revenir vérifier le 5 octobre prochain. La Préfecture demandera ensuite un nouveau passage de la commission de sécurité des ERP (le SDIS).

• Mr Bogerman souhaite une réunion avec les élus qui le souhaitent afin de retravailler sur le projet de bassin de rétention des eaux pluviales. Sont intéressés : Mrs Bogerman, Létard, Baardman-Bogerman, Roux et Mmes Ittah et Vellard.

            Fin de séance à 19h55.

SEANCE DU VENDREDI

08 SEPT 2023

 Etaient présents :        Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BOGERMAN, BAARDMAN-BOGERMAN, CASTILLE, LÉTARD, SIKORSKI et  ROUX 

Absents :                       Mr CHARTIER

Secrétaire de séance :  Mme DESVAUX

Madame le Maire ouvre la séance à 19h05 en avertissant les membres du public présents, qu’en cas débordements, d’incivilités ou autre, la séance serait levée.

• Information concernant les habilitations au visionnage des deux caméras de vidéosurveillance installées sur la commune. Elle-même et Mr Létard sont habilités à visionner les images en cas de besoin.
• Information de Mr Létard concernant le projet de création d’un parking municipal prévu sur le terrain acheté en 2022 par l’ancienne municipalité au lieudit « La Poinçonnerie ». Afin de préparer au mieux ce dossier, notamment pour les demandes de subvention, des devis sont en cours d’élaboration. Projet prévu sur le budget 2024. Au minimum, la commune se verra percevoir le Fonds de Compensation sur la TVA (FCTVA)
• Mr Létard poursuit sur le projet City-Stade pour lequel nous avons également obtenu un devis (une seule entreprise en mesure de réaliser ce projet a répondu favorablement à notre demande du fait de l’éloignement géographique). Nous allons également faire des dossiers de demande de subvention. Là encore, la commune se verra, au minimum, percevoir le Fonds de Compensation sur la TVA (FCTVA)
• 1000 cafés : après de nombreux entretiens avec les responsables de cette association, ils nous ont annoncé que notre commune n’était pas « éligible » à leurs objectifs du fait de la présence dans les 5 kms alentours de commerces et bar déjà existants.
• Nomination des délégués auprès du SIEEEN (et des compétences transférées) et du SIAEP :
• CLE (Commission Locale d’Energie) : Mrs SIKORSKI Julien et BAARDMAN-BOGERMAN Philippe ;
• Gaz et éclairage public : Mme ITTAH Véronique et Mr Victor ROUX ;
• SITEC : Mme ITTAH Véronique et Mr CASTILLE Eric.

• SIAEP : Mme ITTAH Véronique et Mr BOGERMAN Jan

A l’unanimité des membres présents.

• Accueil périscolaire : après un sondage effectué auprès des familles susceptibles d’être intéressées, il s’avère que seules deux familles ont répondu favorablement, dont une à titre occasionnel. Donc, pas suffisant pour envisager la mise en place de ce service.
• Coupes de bois de l’exercice 2024 : après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander à l’ONF, le martelage des parcelles 1 et 2.2 et la mise en vente des produits martelés dans ces deux parcelles en bloc et sur pied lors des ventes de gré à gré par soumission pour l’année 2024.

A noter : la vente de gré à gré sur 2023 a rapporté à la commune la somme de 11.611,37 €.

• Information : l’Association « Cœur d’Annay » avait fait l’objet du versement d’une subvention de 1.000 € le 10 février 2023 suite à une délibération qui n’avait été prise réglementairement. Cette subvention a été intégralement reversée par Cœur d’Annay en date du 31 mars 2023 (tous les justificatifs sont à disposition en Mairie).

• Madame le Maire demande à chacun des membres présents de réfléchir à une personne de la commune qui connaitrait suffisamment la commune et accepterait d’être agent recenseur pour la prochaine campagne de recensement communal qui se tiendra du 18 janvier au 17 février 2024. Une « annonce de recherche » sera effectuée.
• Informations sur le projet éolien : suite à la réunion avec Total Energies qui s’est tenue la veille (jeudi 7 sept), il est prématuré de faire un point sur ce projet. En effet, de nombreuses questions ont été posées à cette société. Nous attendons d’avoir les réponses à ces questions. Aucune décision ne sera prise sans concertation des administrés.

QUESTIONS DIVERSES

Fêtes de Noël, Mr Sikorski propose de voir avec le comité des fêtes pour l’organisation d’un évènement autour de Noël. Effectivement, le comité des fêtes organisera un marché de Noël le 23 décembre. 

Pour ce qui concerne la décoration du bourg (éclairage) la commune dispose de nombreuses décorations lumineuses. Mr Bogerman utilisera son télescopique afin de les mettre sur les emplacements prévus.

Rentrée scolaire : 29 élèves répartis sur 3 niveaux : 12 CM2 – 9 CM1 et 8 CE2. Pas de seconde classe mais renfort par une institutrice supplémentaire sur 3 jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi) et ce dès mardi 12 septembre.

Elagage des arbres bois communal (secteur des Nissons) : Mr Bogerman suggère que cet élagage soit proposé à un habitant de la commune (à définir). Echange de bon procédé, l’élagage sera fait et la personne s’en occupant ne paiera pas le bois qui en aura été débité.

Mme Vellard demande à quelle période sera révisée la liste électorale puisqu’elle n’a pu l’être avant les élections municipales de mai 2023. Elle le sera dès lors que nous entrerons en période de révision des listes à l’approche de futures échéances électorales.

Mme Vellard demande également où nous en sommes de la réponse à faire à APLNE et CORESO sur leurs diverses interrogations. Mme le Maire répond que pour la plupart de ces réponses, elles ont été produites plusieurs fois, sauf pour celles pour lesquelles nous n’avons aucune réponse à apporter. Nous renouvellerons à nouveau ces réponses avec copie à la CADA.

Elle s’interroge également si la commune doit prendre de nouvelles délibérations concernant le projet éolien. Mr Sikorski lui répond qu’en l’état actuel du dossier, il nous fallait attendre les réponses à nos questions avant de faire quoi que ce soit.

Mr Castille demande, au vu de l’état de santé de Mr Chartier, conseiller municipal, suite à l’AVC dont il a été victime lors de la préparation du vin d’honneur de la Sainte-Anne, la possibilité d’envisager de lui verser une indemnité ? Sous quelle forme ? avec quel budget ?

Le conseil lui répond que rien dans le budget de la commune ne prévoit ce genre d’indemnité ; Que suite aux demandes faites à l’assureur de la mairie (Groupama), il nous a été répondu que ce n’était pas considéré comme un accident à proprement parler, que les frais médicaux engagés lors de ces problèmes de santé étaient intégralement pris en charge par la sécurité sociale et le cas échéant par la mutuelle complémentaire santé.

Mme Ittah fait lecture d’un courrier reçu de Mr Sébastien Sévin qui sollicite l’autorisation d’une traversée de route (route communale des Ribeaux) pour l’installation d’une canalisation d’irrigation. Autorisation accordée.

Information salle des fêtes : Les travaux de mise aux normes électriques et de gaz débuteront lundi 11 sept.2023

Mr Boizeau (personne dans le public) intervient sur le problème cité plus haut concernant Mr Chartier. Il lui est répondu que les démarches à effectuer auprès de l’assurance ont été faites et rappel de la réponse faite par l’assureur.

Problème dans le transport scolaire du RPI Annay/Arquian : des élèves montrent des problèmes de comportement. Nous prendrons contact dès le lundi 11 sept. avec le transporteur afin de les faire cesser au plus vite.

            Fin de séance à 20h05

SEANCE DU VENDREDI

16 JUIN 2023 – 19h00

Etaient présents :        Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BAARDMAN-BOGERMAN, BOGERMAN, CASTILLE, CHARTIER, ROUX et SIKORSKI

Absents :                       Mr LETARD, Pouvoir à Mr BOGERMAN

Secrétaire de séance :  Mr CASTILLE

1 – Approbation et vote du compte de gestion 2022

Approbation et vote du compte administratif 2022

Après s’être fait présenter le compte de gestion, et le compte administratif de l’année 2022 dans les règles qu’il convient de le faire,

Compte de gestion approuvé à la majorité (10 pour, 1 abstention),

Compte administratif, hors de la présence de Mme le Maire, à la majorité (9 pour, 2 abstentions) ;

2 – Vote des taux des taxes locales

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2023 :

39,05 % pour la taxe foncière sur le bâti

54,90 % pour la taxe foncière sur le non-bâti

3 – Affectation du résultat 2022 

Titre au compte 1068 :                                                                      64.721,14 €

Report à nouveau en fonctionnement (compte 002) :                     145 745,73 €

Report à nouveau en investissement (compte 001) :                        65.486,14 €

4 – Vote du budget primitif 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2023, les membres du conseil municipal l’adoptent à la majorité (10 pour, 1 abstention).

Fonctionnement :      362.631,73 € (budget en suréquilibre de 70.181,35 €)

Investissements :       175.564,07 €

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement

Après exposé de Mme le Maire : depuis le passage à la nomenclature M57 : concernant les nouvelles possibilités pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette possibilité permet plus de souplesse puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

• Mr Castille : suite à la dernière réunion des parents d’élèves à laquelle lui-même, Mmes Desvaux et Vellard ont assisté, il sera fait un courrier à l’ensemble des parents d’élèves afin de les informer que la commune mettra en œuvre un « plan de bonne conduite », qui s’il n’est pas respecté, entraînera une exclusion temporaire des élèves concernés. Un règlement intérieur à signer par tous, parents et enfants sera mis en place pour la prochaine rentrée scolaire. Mr Chartier émet des réserves sur le fait d’éventuellement avoir à exclure un enfant de la cantine. Mr Baardman-Bogerman demande quel pourcentage des élèves sont concernés par ces problèmes de comportement ? : une très grande majorité. Il demande également si l’on ne pourrait pas demander qu’un parent accompagne les repas, au même titre que lors d’une sortie scolaire. Il a déjà été demandé à des parents de venir constater, de manière très discrète, sans en informer les enfants : jamais aucune réponse.

Mmes Desvaux et Vellard informent que lors de cette réunion, les parents se sont plaint qu’il n’y avait pas de jeu. Le problème est que chaque jeu est utilisé pour faire mal aux camarades (étranglements avec les cordes à sauter par exemple).

Mr Sikorski demande si des réunions parents / professeur sont organisées régulièrement afin que les parents soient au courant tant des problèmes que des bons résultats.

• Apport d’une benne au cœur du village afin que les habitants disposent d’un lieu de dépôt pour éviter les dépôts sauvages. Ce n’est pas à la commune de régler ce problème, ni de prendre en charge financièrement cette mise en place de benne. Il existe deux déchetterie à la disposition (gratuitement) des habitants : Cosne sur Loire et Bonny sur Loire, donc chacun doit faire preuve de civisme. De plus, il s’agit d’une compétence transférée à la Communauté de Commune Cœur de Loire.

• Problème de ruissellement des eaux : le problème reste très préoccupant. Des études ont été menées et sont restées sans effet. Il faudra impérativement tenter de trouver des solutions rapidement.

Mr Chartier, rappelle qu’à de nombreuses reprises, il a demandé sous les mandatures précédentes, à faire nettoyer les passages de buses sous le Rio qui sont pleines de cailloux, de silex et autres. Il craint qu’à la prochaine forte chute de pluie, l’ensemble ne bouche les buses et fasse déborder à nouveau. Un ou plusieurs devis seront demandés (SGA Meyer) notamment.

• Terrain appelé « aire de jeux » : Mr Roux pense que les poteaux et cages installés (hand, basket) ne sont plus aux normes et qu’il faudrait les enlever. Mr Sikorski demande à ce que cela soit fait par les agents techniques de la commune pour au moins, dans un premier temps, éviter tout accident qui pourrait s’y produire.

Mme Ittah suggère un « Jardin du souvenir végétal » à cet endroit. Mr Chartier attire l’attention que ce terrain se trouve en zone potentiellement inondable.

• Repas républicain du 14 juillet : en vue d’une organisation la plus précise possible, il sera distribué dans les tous prochains jours, dans chacune des boites aux lettres de la commune, une invitation à titre gratuit avec coupon-réponse. Il faut également réfléchir à des jeux pour les enfants.

• Mme Desvaux et Mr Chartier font un point sur leur travail concernant les actions à mener à destination des personnes vulnérables, notamment en cette période de fortes chaleurs. Après cette première prise de contact, il s’avère qu’il n’a pas été constaté de danger immédiat. Les plus anciens sont pour la plupart bien entourés par leurs familles.

Un questionnaire sera à préparer : comment souhaitent-ils que les communications Mairie soient faites, souhaiteraient-ils assister à une séance de conseil municipal et quels jours et à quel moment de la journée ?…)

• Rappels divers : mise en fonction des caméras de vidéo-protection le 21 juin prochain, présence de Mme le Maire sur invitation de Mr Bondeux lors des cérémonies du 18 juin, visite de Mr Cointat, à la rencontre des élus lundi 19 juin, visite Mr Bondeux et Mme De Mauraige afin de se présenter aux élus le 5 juillet prochain.

Fin de séance à 20h30

SEANCE DU JEUDI

1^er JUIN 2023

Etaient présents :        Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BOGERMAN, LÉTARD, BAARDMAN-BOGERMAN, CASTILLE, CHARTIER, ROUX et SIKORSKI

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mr BAARDMAN BOGERMAN

Mme le Maire ouvre la séance en demandant à l’assemblée de se présenter afin que Mme Vellard puisse connaître chacune des personnes présentes. Elle poursuit en informant que le conseil municipal ne serait plus filmé, afin de permettre un apaisement dans le déroulement de ses séances.

Mme Ittah informe les membres du conseil municipal que le dernier point de l’ordre du jour : « Désignation du délégué aux élections sénatoriales » doit faire l’objet d’un conseil municipal en date du 9 juin 2023. Ce point est donc annulé et une convocation pour le 09 juin 2023 est donc remise à l’ensemble des membres du conseil.

1 – Création des commissions communales

Après exposé de Mme le Maire, il convient de désigner les membres des commissions communales comme suit :

Education : Mmes Ittah, Pacheu, Vellard et Mr Castille

Voirie : Mrs Bogerman, Létard, Sikorski et Chartier

Personnel communal : Mme Ittah, Mrs Bogerman et Létard

Urbanisme, assainissement, cimetière et bâtiments communaux : Mrs Bogerman, Létard, Sikorski et

Mme Vellard

Communication, médias, fêtes et cérémonies : Mrs Sikorski, Baardman-Bogerman, Roux et Mme Pacheu

Associations : Mrs Sikorski, Baardman-Bogerman, Roux et Mme Pacheu

Environnement : Mrs Castille, Bogerman, Chartier et Mme Vellard

Finances : l’ensemble du conseil municipal

Sécurité et prévention des risques : Mrs Baardman-Bogerman et Létard

Relations sociales : Mme Desvaux et Mr Chartier

Tourisme : Mme Ittah

Garants des bois : Mrs Roux, Roseleur et Hurtault

2 – Nomination des délégués aux syndicats intercommunaux

• SIAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) : Mme Ittah
• SIEEEN (Syndicat d’Energie, d’Electricité et d’Environnement de la Nièvre) : Mme Ittah, Mrs Castille et Chartier
• SITS (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires) : Mmes Pacheu et Desvaux

3 – Nomination d’un conseiller défense : Mr Baardman-Bogerman

4 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Après lecture des diverses délégations, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’ensemble de ces délégations à Mme Véronique ITTAH, Maire.

5 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Après exposé de Mme le Maire, expliquant qu’il convient, en cas d’impossibilité ou d’absence, que délégation de signature soit accordée, pour les pièces comptables (factures de fonctionnement, salaires, bordereaux de mandats et de titres) et divers, afin d’assurer la continuité du service public, à :

• Mr Bogerman, 1^er Adjoint, avec habilitation DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques)
• Mr Létard, 2^ème Adjoint, avec habilitation DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques)

Questions diverses :

• Mr Bogerman informe avoir été contacté par Mme Alexandra Garrigue, représentante de.la société Totale Energies. Elle demande à rencontrer l’ensemble du Conseil Municipal courant juillet afin d’évoquer le projet d’implantation d’éoliennes sur la commune. Mr Chartier demande s’il s’agit bien d’une rencontre de l’ensemble du conseil qui est concerné par cette rencontre ? Mr Bogerman lui répond dans l’affirmative. Mr Bogerman demande qui entretient la parcelle communale acquise par la précédente municipalité : les agents des services techniques communaux.
• Mr Chartier demande au conseil s’il est envisagé de conserver le tracteur et l’épareuse ? Il lui est répondu dans l’affirmative également.
• La Mairie a été saisie d’une demande de Mme Liliane Boisdet, habitante « des Fortunés », qui est victime, suite à plusieurs sécheresses consécutives ayant entrainé d’importants mouvements de terrain, d’un danger grave et imminent de l’effondrement de sa maison d’habitation. Il faut impérativement, pour que cette menace soit neutralisée que des contreforts, sur une largeur d’environ 1,40 m empiétant sur le domaine public soient installé sur le pignon droit de sa maison afin de la soutenir.
• Devant l’urgence de cette situation, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’AUTORISER A TITRE GRATUIT ET PERMANENT CETTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
• Coiffeuse itinérante : comme elle l’avait demandé à la précédente municipalité et afin de réduire les nuisances sonores occasionnées par le groupe électrogène qu’elle utilise, il va lui être proposé, d’une part, une participation de 10 € mensuel (couvrant les frais d’électricité) et d’autre part, pour des raisons de sécurité, de changer son emplacement actuel en se stationnant à l’intérieur de la cour de la mairie, côté entrée de la salle des fêtes (la cour d’école étant sécurisée par des barrières) ce qui lui permettra de se brancher sur la prise disponible au niveau du Monument aux Morts.
• Ancien locataire du logement de l’école : celui-ci refusant de solder sa dette de loyers et le remboursement de l’une des deux serrures que l’ancienne municipalité a dû faire remplacer per un serrurier (les clés n’ayant pas été restituées à la sortie du logement), une conciliation sera tentée par Mme Vellard, conseillère municipale, avant poursuites éventuelles.

Pour répondre à la question de l’une des personnes présentes dans le public et afin de répondre à l’Association des Parents d’Elèves, il n’est pas pour l’instant, envisagé de relouer ce logement. En effet, l’occupation par d’éventuels locataires n’est pas compatible avec l’école.

La séance est levée à 20h30

Intervention de Mme Sonia Baudoin-Guérard, technicienne voirie et réseaux qui explique son travail, notamment dans le cadre du groupement de travaux de voiries.

Question de Mme Faule, présente dans le public : sous quels délais est envisagée la possibilité de pouvoir occuper à nouveau la salle des fêtes ? L’équipe lui répond qu’elle vient de prendre connaissance du rapport des anomalies et dysfonctionnement et a demandé des devis afin de remettre la salle aux normes d’occupation pour un Etablissement Recevant du Public (ERP). Il faut s’attendre à une dépense très importante mais ce dossier représente une priorité pour la nouvelle municipalité.

SEANCE DU JEUDI

26 mai 2023

Installation Conseil Municipal

Etaient présents :        Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BAARDMAN-BOGERMAN, BOGERMAN, CASTILLE, CHARTIER, LETARD, ROUX et SIKORSKI

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mr BAARDMAN-BOGERMAN

1 – Election du Maire

Suivant l’article L 2121-10 du CGCT, le maire par intérim, nommé suite à la démission de la majorité de l’équipe élue en mai 2020 a convoqué pour le vendredi 26 mai 2023 à 18h00 les conseillers élus lors du scrutin des 14 et 21 mai 2023. Il s’agit de :

Mmes ITTAH Véronique, DESVAUX Séverine, Gwenaëla-Gwendoline PACHEU, Sophie VELLARD et Mrs BAARDMAN-BOGERMAN Philippe, BOGERMAN Jan, CASTILLE Éric, CHARTIER William – élu en 2020, LÉTARD Olivier, ROUX Victor et SIKORSKI Julien.

Tous les conseillers sont présents et la séance est ouverte par le doyen des conseillers à savoir Mr William CHARTIER qui après avoir procédé à l’appel nominal, donné lecture des articles L 122-4, L22 ET l122-8 du Code des Communes et lecture de « La Charte des Elus » invite le conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L122-4 du Code des Communes.

Mr CHARTIER appel à candidature, seule Mme ITTAH est candidate.

Il est ensuite distribué à chaque conseiller un bulletin afin que le vote ait lieu à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote.

Mr CHARTIER procède ensuite au dépouillement qui donne les résultats suivants :

– Nombre de bulletins : 11

– Nombre de suffrages exprimés : 10 + 1 blanc

– Majorité absolue : 10

À l’issue du dépouillement, Mme Véronique ITTAH obtient 10 voix donc la majorité absolue et est proclamée Maire et immédiatement installée.

2 – Détermination du nombre d’Adjoints

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne donc pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il est proposé 2 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal décide à la majorité la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

Il est fait appel à candidature, seul Mr BOGERMAN est candidat pour le poste de 1^er Adjoint. Il est procédé au déroulement du vote du 1^er Adjoint :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 2
• Suffrages exprimés : 9
• Majorité absolue : 9

Mr BOGERMAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1^er Adjoint au Maire.

Il est fait appel à candidature, Seul Mr LÉTARD est candidat pour le poste de 2^ème Adjoint, il est procédé au déroulement du vote du 2^ème Adjoint :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 1
• Suffrages exprimés : 10
• La majorité des voix est obtenu par Mr LÉTARD : 9

Mr LÉTARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 2^ème Adjoint

3 – Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-2 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et à compter du 26 mai 2023, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice de Maire au taux de 25,50 % de l’indice 1027. 

Les deux adjoints annoncent renoncer à leurs indemnités de fonction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32

SEANCE DU JEUDI

09 mars 2023 – 18h30

Etaient présents :        Mme HURTAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN et VERMUNT

Absents excusé :          Mr SARRAZIN – Mme RAIMBAULT qui donne pouvoir à Mme HURTAULT    

Secrétaire de séance : Mr VERMUNT

1          Présentation du projet de budget d’investissement 2023

• Information sur le projet de bassin de rétention des eaux de ruissellement. Suite à une visite des services de la Direction Départementale des Territoires, il faut compléter les études à réaliser avant d’envisager toute suite à ce projet (notamment la recherche des zones humides).

Il est donc prévu au budget le montant de 10.000 € pour mener ces études.

• Vidéo-surveillance : 2.600 €. En effet, devant la recrudescence des faits de vols et dégradations sur les biens privés et publics, afin de tenter d’enrayer le phénomène. A ce jour, les caméras sont installées mais pas encore en fonction, nous attendons la réception des panneaux indiquant que « Le Bourg d’Annay est sous vidéo-surveillance ». Ceux-ci devraient nous être livrés dans les deux semaines qui suivent.

• Travaux de voirie : à ce jour, un bon de commande est prêt pour le montant de 42.000 € et d’autres devis doivent nous être adressés pour un montant total de 72.000 €.

• Remplacement du système de chauffage groupe Ecole / Mairie : trois devis ont été demandés pour une installation de pompe à chaleur (ces devis varient entre 15.600 € et 43.000 €).

Il faut donc prévoir la somme de 15.600 €.

• Panneaux de signalisation routière pour un montant de 2.500 €.

Un gros montant est à prévoir pour refaire les abat-son de l’église. Leur état actuel menace de tomber, occasionnant de nombreux autres dégâts. Il faudra prévoir, en section de fonctionnement, la somme de 20.000 € au compte « entretien de bâtiments communaux ». La TVA sera récupérable au même titre que s’il s’agissait d’investissement.

2          Occupation de la salle des fêtes

Suite à une visite de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public), il a été noté de nombreux problèmes : absence d’une ligne téléphonique « fixe » ; pas de conformité des installations électriques et de gaz ; lieux de stockage actuel des tables et chaises interdit ; absence de portes coupe-feux ; estrade non faite avec des matériaux ignifugés.

Une estimation financière des travaux à réaliser sera faite par des devis qui seront demandés à des professionnels. En fonction de la possibilité financière, et conformément à cette visite de sécurité, la salle des fêtes ne sera plus louée.

Même visite de sécurité pour la Maison Pardieu : heureusement elle ne mesure pas tout à fait 50 m² ce qui n’impose pas de remplacer les portes d’entrées et sorties qui n’ont pas été prévues dans le bon sens d’ouverture.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Sévin interroge sur la date de la dernière visite de la commission de sécurité des ERP ? Et pourquoi les travaux préconisés aujourd’hui n’ont jamais été effectués ?

Il est très surpris d’avoir été informé par les réseaux sociaux que la commune était à vendre ??? Par contre, il n’a pas vu pour quel montant. Mr le Maire l’a rassuré en lui disant que lui-même avait constaté, toujours sur les réseaux sociaux que sa maison était vendue.

Mme Hurtault demande si la salle pourra à nouveau être disponible pour l’exposition prévue par l’association « Cœur d’Annay » le week-end des 29 et 30 avril prochain. Mr le Maire a un RV ce vendredi 10 après-midi. Ensuite, le temps de recevoir le rapport suite à ce RV, de faire établir les devis et éventuellement les travaux, il ne peut s’engager sur ce point ; Il est peut-être donc préférable de ne pas s’engager dans cette organisation.

Mr Chartier demande des informations concernant les caméras de vidéosurveillance :

• Qui les a installées ? : Sté ITRONIX
• Qui sera autorisé à visionner les images ? : Le Maire et le 1^er Adjoint et bien entendu les services de la Gendarmerie Nationale
• Où seront implantés les panneaux qui indiquent que la commune est sous vidéosurveillance ? : à chaque entrée du village (3)
• Où sera situé le terminal ? : dans une salle municipale.
• Quelle information a été faite ? : dans la mesure où elles ne sont pas encore en fonctionnement, dès que nous connaîtrons la date de livraison des panneaux et en tout état de cause avant leur mise en fonction, l’information sera faite.

Sur le sujet « éoliennes » : le montant de 100.000 € de ressources est-il confirmé. Mr le Maire répond que ce sera en fonction des lieus d’implantations et du nombre d’éoliennes implantées. A ce sujet, Mr le Maire informe que la société Total Énergies mettra rapidement en place une permanence, une à deux fois par mois, afin que les habitants de la commune puissent avoir les réponses à toutes leurs questions. Mais il insiste sur le fait, qu’aujourd’hui, nous n’en sommes toujours qu’à l’état de projet. C’est la raison pour laquelle un mât de mesure de la force du vent et de l’impact sur la faune et la flore a été installé mi-février. Mr Chartier demande à partir de quand la commune commencera à percevoir les 100.000 € promis. Mr le Maire lui répond que cela interviendra au moment des installations et que dans cette attente, la commune percevra 10.000 € par an.

Concernant la délibération prise lors du dernier conseil municipal du 19 janvier dernier, Mr Chartier informe qu’il refuse de signer le registre des délibérations. Mr le Maire : cette délibération sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. En effet, cette délibération, bien que visée par la sous-préfecture, a été déclarée « entachée d’illégalité » par la Préfecture.

Mr Marchadier informe que la grosse fuite d’eau qui se situait au hameau « Les Frossards » a été réparé. Il informe également qu’une habitante des Frossards a dû être hospitalisée suite à de gros problèmes de santé.

Mr le Maire informe que selon les dernières prévisions des effectifs devraient nous épargner une fermeture de classe.

Fin de la séance 18h55

La parole est ensuite donnée à un petit groupe d’opposants au projet éolien. Cette prise de parole s’est faite dans un chahut, un manque de respect et une haine telle, qu’elle n’a permis aucun dialogue constructif.

A part donner des chiffres et des soi-disant études sortis de nul part et insulter l’ensemble de l’équipe municipale, allant jusqu’à souhaiter de graves maladies aux élus, leurs enfants et petits-enfants ! Il a également été demandé à plusieurs reprises la démission du Maire et de son conseil municipal

Même un membre de la presse régionale, présente pour écrire un article n’a pas été épargnée par les insultes !

Nous n’en ajouterons pas davantage, l’ensemble restant impossible à transcrire.

SEANCE DU JEUDI

19 janvier 2023 – 18h30

Etaient présents :       Mmes HURTAULT et RAIMBAULT, Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN et VERMUNT

Absents excusé :          Mr SARRAZIN         

Secrétaire de séance : Mr HURTAULT

1          Changement du lieu des réunions de conseils municipaux

Après exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que les réunions de conseils municipaux soient déplacées à la « Maison Pardieu », 200 rue de la Mairie et ce, dès le prochain conseil municipal.

Délibération à prendre chaque début d’année :

2          –  Prévision de remplacement d’un agent : accepté à l’unanimité

3          – Subvention aux association :          

1.000 € Association de Parents d’Elèves

1.000 € Association Cœur d’Annay

Une erreur dans la procédure du vote a été commise. En effet, le Maire et le second adjoint étant membre de l’association (et non faisant partie du bureau), il aurait été préférable qu’ils s’abstiennent de voter. Néanmoins, n’en tirant aucun bénéfice personnel et ces deux abstentions ne changeant rien au résultat, le conseil municipal accepte à la majorité, une abstention et une voix contre, l’octroi de ces subventions. Le montant correspondant sera inscrit au budget 2023.

4          – Paiement des dépenses d’investissement 2023 à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2022 : accepté à l’unanimité.

Renouvellement de la convention ADS (Administration du Droit des Sols) avec la Commune de Cosne-Cours sur Loire : après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention pour une durée de 24 mois.

Projets d’investissement 2023 :

• Poursuite et achèvement du bassin de rétention des eaux pluviales
• Portail de la mairie / école avec visiophone
• Voirie
• Enrobé trottoirs côté ateliers municipaux
• Bétonnage du fond du Rio
• Vidéo surveillance du centre bourg (subvention possible à hauteur de 50 %). Mr Hurtault, 1^er Adjoint, expose les différents problèmes rencontrés : depuis plusieurs mois, nous constatons que des méfaits sont commis dans le centre bourg (vols et dégradations des sapins de Noël, fleurs dans les jardinières, vols de plaques d’immatriculation, dégradation de véhicule…).

Concernant le projet de chaufferie à pellets, suite à un audit énergétique et une estimation financière effectués par les services du SIEEEN, le coût attendu se situe entre 700.000 et 1.000 000 d’Euros. Si la commune optait pour la poursuite de ce projet, cela impliquerai que rien d’autres ne pourrait être réalisé (notamment les travaux de réfection des routes).

Il a donc été nécessaire de réfléchir à un autre système de chauffage, sans perdre de vue que le système actuel (à                     gaz) est usé, dangereux et coûteux). Nous avons fait intervenir 3 entreprises spécialisées qui chacune d’entre elle préconise un chauffage par pompe à chaleur. Le 1^er devis s’élève à un peu plus de 22.000 €, nous attendons les autres devis dans les jours à venir. Le conseil municipal ne s’oppose pas à ce nouveau projet.

Questions diverses :

Monsieur Chartier rappelle qu’il faudrait dégager les cailloux dans le Rio. Il s’interroge également s’il ne faudrait pas installer une grille de protection sur le tracteur afin de protéger d’éventuelles projection. Mr Sévin lui répond que cette pose de grille a déjà été envisagée mais il semble qu’elle serait plus gênante pour les agents qui craignent que leur visibilité ne soit réduite. Il rappelle également que l’état de l’un des vitraux de l’église nécessiterait l’intervention d’un spécialiste ; ce n’est à ce jour, pas prévu au budget 2023. Il demande également où en est le projet de réparation des abat-son de l’église : les entreprises contactées jusqu’à ce jour ne souhaitent pas intervenir (à cause de la hauteur d’intervention, ils n’ont pas le matériel nécessaire). Mr le Maire demandera un devis à une entreprise de la commune voisine de Neuvy sur Loire, qui, semble-t-il a le matériel nécessaire. Mr Chartier souhaite que nous demandions au SIEEEN la possibilité de changer l’ensemble des ampoules de l’éclairage public par des ampoules à LED.

Mme Raimbault souhaite connaitre l’état d’avancement du projet de réaménagement du Bourg. Les premières propositions faites par les services de Nièvre Ingénierie n’ont pas satisfait pour le moment.

Mme Hurtault souhaiterait qu’en prévision des arrosages des fleurs la saison prochaine, la pompe soit remise en état. Elle rappelle les diverses manifestations prévues par l’association Cœur d’Annay : brocante en salle le 5 février prochain, manifestations organisées en partenariat avec l’association « Ville à Joie » les 18 mars et 16 septembre, exposition « Créatif » en mai (date à fixer).

Mr Sévin attire l’attention sur le fait que plusieurs véhicules ont pris pour habitude de stationner dans le virage à l’entrée du Bourg. Il a effectivement été constaté à plusieurs reprises que ce virage devenait dangereux. Nous allons contacter les services du conseil départemental pour envisager une solution.

Fin de séance à 20h15.

SEANCE DU MARDI

08 NOVEMBRE 2022 – 18h30

Etaient présents :        Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, HURTAULT, MARCHADIER, CHARTIER, SARRAZIN, SÉVIN et VERMUNT

Absents :                                

Secrétaire de séance :   Mr Sévin

1 – Révision prix et conditions de locations salle des fêtes et autres salles

Vu les délibérations des 10 septembre 2020 et 10 mars 2022 fixant les tarifs de la location de la salle des fêtes, du préau de la salle des fêtes et de la « Maison Pardieu »,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à la majorité et une abstention, de modifier les tarifs des locations comme suit :

Salle des fêtes :

Habitants de la commune :  Eté (du 01/05 au 30/09) :   120 € le week-end

                                                   Hiver (du 01/10 au 30/04) :  150 € le week-end + forfait chauffage : 30 €

Extérieurs à la commune :   Eté ((du 01/05 au 30/09) :    350 € le week-end

                                                   Hiver (du 01/10 au 30/04) :       500 € le week-end + forfait chauffage : 30 €

Associations de la commune :               Gratuité

Associations hors commune :               Même tarifs que pour les personnes extérieures à la commune, soit :

                                                 Eté ((du 01/05 au 30/09) :         350 € le week-end

                                                Hiver (du 01/10 au 30/04) :       500 € le week-end + forfait chauffage : 30 €

Préau de la salle des fêtes :

Habitants de la commune :      Eté (du 01/05 au 30/09) :          40 € le week-end

                                                      Hiver (du 01/10 au 30/04) :       50 € le week-end + forfait chauffage : 20 €

Extérieurs à la commune :       Eté ((du 01/05 au 30/09) :         60 € le week-end

                                                      Hiver (du 01/10 au 30/04) :       70 € le week-end + forfait chauffage : 20 €

Associations de la commune :  Gratuité

Associations hors commune : Eté ((du 01/05 au 30/09) :         70 € le week-end

                                                      Hiver (du 01/10 au 30/04) :       80 € le week-end + forfait chauffage : 20 €

« Maison Pardieu » (réservée aux habitants de la commune) :

Eté (du 01/05 au 30/09) : 40 € le week-end

                                             Hiver (du 01/10 au 30/04) :       50 € le week-end + forfait chauffage : 20 €

Associations de la commune :  Gratuité

Les locations s’entendent du vendredi 17h au dimanche 17h

Ces tarifs entreront en vigueur au : 14 novembre 2022

Une attestation d’assurance sera exigée lors de la remise des clés.

2 – Affectation DCE 2022

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est vue attribuer la Dotation Communale d’Equipement (DCE) pour un montant de 10.327 € sur le programme 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de porter cette subvention à l’opération d’investissement aux travaux de voirie 2022 (opération n°261).

3 – Décision modificative du budget

Compte-tenu des fortes augmentations (énergie, combustibles…) certaines lignes budgétaires seront dépassées avant la fin de l’année 2022. Il convient donc d’abonder ces comptes par décision modificative du budget

Le virement de crédit sera fait du compte 022 : dépenses imprévues

4 – Noël des aînés

• Suite au sondage effectué par voie postale auprès des aînés, ceux-ci ayant majoritairement opté pour une poursuite à l’identique des années précédentes, et sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’offrir à chacun des aînés de la commune, âgés de 70 ans et plus, ainsi qu’aux employés communaux, un bon d’achat d’une valeur de 30 €. Bons à échanger auprès du magasin SUPER U de Bonny sur Loire.

Il sera également offert à chacune des personnes concernées une boite de chocolats de Noël.

• Suite à une proposition émanant du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette démarche consistant à offrir une « Carte Avantages Jeunes », offrant ainsi une possibilité de plus de 3.200 réductions et gratuités dans les activités sportives, culturelles mais aussi de la vie quotidienne.

Cette Carte Avantages Jeunes, d’un montant de 7 € à l’unité, sera offerte à chacun des jeunes Annaysiens âgés de 14 à 20 ans (au 31 décembre de l’année en cours) et résidant sur la commune, à l’occasion des fêtes de fin d’année.

5 – Pôle santé du centre de gestion

Suite à une nouvelle organisation du système de suivi médical du personnel territorial des communes adhérentes au Centre de Gestion, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce changement.

6 – Information fibre optique

Suite à la réunion organisée par la Communauté de Communes Cœur de Loire, à laquelle ont assisté Mr le Maire et son 1^er Adjoint, le 11 octobre dernier, il a malheureusement été confirmé que les délais prévus ne seraient pas tenus. En effet, la fin des travaux, initialement prévus pour cette fin d’année 2022 est repoussée au courant second trimestre 2023.

Questions diverses

            Informations de Mr le Maire :

• Dégradation de matériel urbain : suite à une plainte déposée au nom de la mairie, la gendarmerie nous a informé que les personnes responsables de cette dégradation ont été condamnées à verser une amende de 200 € à la commune. Cette somme sera reversée à la caisse des écoles.
• Affouages 2022 : à ce jour, 14 personnes sont inscrites.
• Cérémonie du 11 novembre : Mr le Maire informe que Mme Perrine Goulet, Députée de la Nièvre assistera aux deux cérémonies : Neuvy sur Loire et Annay.
• Prévision travaux d’investissements voirie 2023 : en fonction de ce que nous permettra le budget 2023, il est envisagé les travaux sur les voies suivantes : VC 3 route des Thébondons – Chemin de Bel Air – Route « intérieure » des Frossards et enfin la route des Nissons.

• Comice agricole 2023 : un courrier du Comité d’Organisation du Comice Agricole de Cosne sur Loire a été adressé à l’ensemble des communes du canton afin de connaître les mairies souhaitant participer au comice de 2023. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement.
• Projet de chaufferie bois : le résultat de l’audit énergétique doit nous être rendu fin de semaine 38.
• Bassin de rétention : après un rendez-vous de Mr le Maire avec Mr le Sous-Préfet, celui-ci confirme qu’afin de pouvoir solliciter différentes subventions, il faudra impérativement établir un bail emphytéotique avec le propriétaire du terrain sur lequel sera réalisé le bassin de rétention. Cette signature devra être officialisée par une signature d’acte chez un notaire.
• Mise en sécurité de la cour de l’école : Les locataires du logement de l’école ayant donné congé pour le 30 novembre prochain, des travaux de mise en sécurité vont pouvoir être envisagés. Dans un premier temps, le bus scolaire déposera les élèves à l’entrée de ce logement, évitant ainsi un arrêt à la toute sortie du virage. Des devis sont en cours pour le remplacement du portail de la petite entrée (devant la mairie) avec fermeture électrique et probablement interphone, afin de n’ouvrir que sur demande. L’ouverture sera faite par le secrétariat et le bureau de la directrice.

Le congé donné par les locataires va permettre l’extension de la cour, libérant ainsi un grand espace pour les récréations.

• Conseil d’école de ce jour à 17h : rien de particulier à partager. Effectif à ce jour : Arquian : 37 élèves, Annay : 43 élèves.

Pour la rentrée 2023, 7 nouveaux élèves sont prévus avec un départ de 12 élèves aujourd’hui en CM².

• Décorations de Noël : pour répondre au mieux à la demande de sobriété énergétique, cette année, ne seront décorés que la Place Anna Pardieu, par des sapins et une guirlande lumineuse sur la façade de la Mairie.
• Mr Chartier demande une nouvelle fois que la haie située sur la VC 7 « Les Grands Picards » soit taillée.

Il demande également à Mr le Maire si la convention avec Total Energies concernant le projet éolien avait été signée. Mr Martin lui répond dans la négative. A ce jour, rien n’a été signé. Mr Chartier estime en effet que cette société manque de sérieux. En effet, il avait demandé à son représentant de transmettre le Power Point projeté lors de la dernière réunion de Conseil Municipal. Malgré des relances faites par mail, il ne l’a toujours pas reçu. Mr le Maire en fera part au responsable du dossier éolien sur notre commune lors de leur rencontre prévue le 12 novembre prochain.

• Mr Sévin interroge Mr le Maire sur la pose d’un panneau de « Stationnement interdit » devant l’entrée du cimetière. Mr le Maire lui répond qu’il a constaté par lui-même que les véhicules stationnaient devant cette entrée, empêchant un riverain d’entrer ou de sortir de chez lui.

Fin de séance à 20h20.

SEANCE DU LUNDI

19 SEPTEMBRE 2022 – 18h30

Etaient présents :       Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, HURTAULT, MARCHADIER, CHARTIER, SARRAZIN, SÉVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mme HURTAULT

Avant que le conseil municipal ne débute, Monsieur le Maire tient à faire une mise au point sur les rumeurs qui sont diffusées à son sujet par l’une des personnes présentes dans le public.

En effet, lors d’une réunion de conseil communautaire, il a appris avec stupeur qu’il avait démissionné et avait quitté la commune. Il tient à rassurer l’assemblée, il n’a pas l’intention ni de démissionner, ni de quitter la commune.

Il honorera le mandat pour lequel il a été élu et envisage même d’en briguer un second afin de mener à bien le projet éolien en cours qui, le rappelle-t-il, a été initié sur sollicitation de plusieurs des agriculteurs de la commune.

1 – Présentation du projet éolien

Sur invitation de Mr le Maire, la société Total Energie, choisie pour étudier la faisabilité de l’implantation d’un parc éolien sur la commune, est venue présenter l’état d’avancement de ce projet.

Malgré les nombreuses interventions intempestives de personnes du public (interventions qui ont nécessitées un rappel des règles d’intervention du public lors d’un conseil municipal), l’intervenant a mené à bien la mission pour laquelle il était présent.

Information importante : Une journée réservée à une information plus précise et à des questions / réponses que les habitants de la commune pourraient avoir à poser, sera organisée le vendredi 30 septembre de 14h à 20h.

Une information sera diffusée en boîtes aux lettres des habitants.

2 – Vente tracteurs

Comme il l’a été évoqué lors de précédents conseils municipaux la vente des deux tracteurs : Renault et Iseki est envisagée. Les repreneurs ont été trouvés : la mairie de Pougny pour le tracteur Renault et pour un montant de 3.500 € et le tracteur Iseki (avec le broyeur d’accotement) à la société Malécot Poirier Agri de Saint Loup pour un montant total de 10.200 €.

Considérant les offres de rachat, le conseil municipal accepte cette vente à l’unanimité et charge Mr le Maire de les réaliser.

3 – Logement de l’école

Nous avons été informés par les locataires et par courrier recommandé, qu’ils quitteraient le logement de l’école au 30 novembre prochain. Cela permettra à la commune de récupérer l’intégralité de la surface bitume et gazon afin d’agrandir la cour de l’école.

Il est demandé au conseil municipal de réfléchir à la réutilisation de ce logement.

2

4 – DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

Après avoir apporté les modifications demandées lors du dernier conseil municipal (27 juin 2022). Il est proposé aux membres du conseil d’adopter ce document.

Le DICRIM est adopté à l’unanimité.

5 – Fibre optique

Une réunion d’information sur l’avancement des travaux, organisée par la Communauté de Communes Cœur de Loire était prévue le 13 septembre. Cette réunion a été annulée et reportée à une date que nous ignorons encore à ce jour.

Pas d’information nouvelle, ce point de l’ordre du jour sera remis lors d’un prochain conseil municipal.

Questions diverses

• Mr Chartier interroge sur le projet en cours du réseau de chauffage par pellets. Ce mode de chauffage est-il toujours, compte-tenu des augmentations actuellement subies, aussi intéressant que nous le pensions ?

Mr le Maire informe que l’audit énergétique a été réalisé et que nous en attendons les conclusions.

Il informe également avoir eu une proposition de l’un de nos agriculteurs afin d’envisager le mode de chauffage grâce à la méthanisation. Il est proposé au conseil de procéder à une étude avant de prendre toute décision.

• Mr le Maire informe que les discussions afin de pouvoir disposer du terrain prévu pour la création d’un bassin de rétention d’eau progressent. Nous pouvons espérer l’aboutissement du projet pour printemps 2023.

Il informe également qu’à la demande de la Préfecture de la Nièvre, et suite à une visite technique effectuée dans les locaux de la Mairie, une sirène va être installée sur le toit de la Mairie. Cette sirène sera destinée à prévenir en cas d’incidents nucléaires ou autres.

Un projet d’aménagement du portillon de la Mairie est en cours d’étude afin de sécuriser l’accès dans la cour de l’école. Une modification de l’entrée par le grand portail sera également réalisée.

Autre information : l’agent technique en congés de longue maladie depuis février 2019 a été placé en retraite pour invalidité date du 1^er septembre 2022 avec effet au 12 février 2022. Cela implique donc que les salaires à mi- traitement qui lui ont été versés entre le 12 février et le 31 août 2022 seront reversés à la commune.

• Mme Raimbault demande à être remplacée au sein de la commission « éducation ». Les horaires des réunions d’école se déroulant à la fin des classes (16h30 / 17h) elle ne peut plus se rendre disponible.

Mme Hurtault propose de la remplacer au sein de cette commission.

Mme Raimbault poursuit en informant le conseil que suite aux harcèlements et accusations infondées qu’elle subit depuis plusieurs mois de la part de l’ancienne édile de la commune, elle va déposer une plainte auprès de la brigade de gendarmerie compétente.

• Garant des bois : Mr Marchadier n’étant, actuellement pas en mesure de mener à bien cette mission demande à être remplacé. Il est proposé que Mr Jean-Claude Hurtault le remplace. En effet, Mr Hurtault à une bonne connaissance des bois communaux.

Fin de séance à 21h15.

SEANCE DU LUNDI

27 JUIN 2022 – 18h30

Etaient présents :        Mme HURTAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, SÉVIN

et VERMUNT

Absents :     Mme RAIMBAULT qui donne pouvoir à Mr HURTAULT

Mr MARCHADIER qui donne pouvoir à Mme HURTAULT

                      Mr SARRAZIN qui donne pouvoir à Mr VERMUNT

Secrétaire de séance :   Mr HURTAULT

1 – Présentation du projet éolien

Mr Martin expose les diverses propositions faites par 4 entreprises différentes suite à leurs premières études. Après plusieurs réunions de travail, une synthèse a été effectuée :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à poursuivre les négociations, à procéder au choix de l’entreprise retenue, à la majorité : 6 voix pour, 2 voix contre et une abstention (Mr André Sévin – conseiller municipal), indirectement concerné par ce projet ne prend pas part au vote et sort de la salle au moment du vote.

Une réunion publique devra avoir lieu courant septembre 2022.

2 – Approbation DICRIM

Après lecture faite par les membres du conseil municipal et sur les remarques de Mr Chartier, le projet de DICRIM sera corrigé et remis à l’approbation du prochain conseil.

3 – Modalités de publication des actes

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication papier, soit par publication sous forme électronique.

Le maire propose de rester sur la modalité actuelle : par affichage et publication papier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : 8 voix pour, une abstention, d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1^er juillet 2022.

4 – Préparation de la fête du 14 juillet

Mr le Maire propose au conseil que cette fête soit, comme l’an passé, organisée le 13 juillet, à partir de 18h avec le même programme, à savoir : accueil à partir de 18h, jeux pour les enfants, apéritif et repas offert par la municipalité suivis d’une soirée dansante animée par Mr Sarrazin.

L’ensemble des membres présents seront disponibles pour l’organisation de cette soirée, sauf problème de dernier moment.

Décisions modificatives du budget :

• Mr Baduel, ancien locataire d’un logement communal étant à jour de ses loyers demande le remboursement de la caution versée à l’entrée dans ce logement. Il convient donc de prendre une décision modificative du budget pour procéder à ce remboursement de la façon suivante : chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) : – 424 € – Chapitre 165 (dépôt et cautionnement) : + 424 €

• Des travaux qu’il nous est obligatoire de faire réaliser (effondrement d’une buse partant du 300 rue de la mairie jusqu’au bas de cette même rue), vont débuter ce mercredi 29 juin. Le devis pour l’exécution de ces travaux s’élève à 8.225,64 € TTC.

Il convient donc de prendre une décision modificative du budget pour pouvoir payer la facture correspondante, de la façon suivante : chapitre 020 (dépenses imprévues d’investissement) – 8.230 € – Chapitre 23 + 8.230 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité ces deux décisions modificatives du budget.

Questions diverses

Mr Martin :

• Mme Laura Boullet, (jeune coiffeuse à domicile), sollicite la commune, dans l’attente qu’elle puisse ouvrir son camion de coiffure, pour la location de la maison Pardieu afin d’exercer son métier les jeudi 21 juillet et 4 août 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette demande à titre gratuit pour ces deux dates. Si cela devait se prolonger, un montant de location sera envisagée.
• Effectif scolaire pour la rentrée de septembre 2022 : 73 élèves sur le RPI Annay/Arquian. 40 élèves pour Annay répartis sur deux classes.
• Avancement de la fibre optique : le projet doit être opérationnel durant le 2^ème semestre 2022 – 237 branchements sur la commune d’Annay.
• L’ONF a vendu pour le compte de la commune, deux parcelles de bois (parcelles 6 et 10) pour un montant de 21.010 €

Mme Hurtault :

• Demande à ce que la pompe à eau du village soit vérifiée afin de pouvoir l’utiliser.

Mr Chartier :

• Interroge sur la mise en place d’une chaîne interdisant par arrêté municipal l’accès au terrain de sport. Mr Martin informe qu’à plusieurs reprises, des camping-car se sont installés pour la nuit. Ce terrain n’est pas destiné à cela. Il craint l’arrivée en nombre de gens du voyage. Mr Sévin informe qu’il n’est pas d’accord avec l’installation de cette chaîne, notamment pour le cas où une intervention des sapeurs-pompiers était nécessaire. 

Fin de séance à 19h50.

SEANCE DU JEUDI

07 AVRIL 2022 – 18h30

Etaient présents :        Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                     Mr MARCHADIER qui donne pouvoir à Mme HURTAULT

Secrétaire de séance :   Mr SARRAZIN

1 – Approbation et vote du compte de gestion 2021

Approbation et vote du compte administratif 2021

Après s’être fait présenter le compte de gestion, et le compte administratif de l’année 2021 dans les règles qu’il convient de le faire,

Compte de gestion approuvé à l’unanimité,

Comptes administratif, hors de la présence de Mr le Maire, approuvé à la majorité, une abstention ;

2 – Vote des taux des taxes locales

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2022 :

39,05 % pour la taxe foncière sur le bâti

54,90 % pour la taxe foncière sur le non-bâti

3 – Affectation du résultat 2021 

Titre au compte 1068 :                                                                      70 411,38 €

Report à nouveau en fonctionnement (compte 002) :                     142 154,73 €

Report à nouveau en investissement (compte 001) :                        19 519,62 €

4 – Vote du budget primitif 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2022, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité.

Budget équilibré en dépenses et en recettes :

Fonctionnement :      421.574,73 €

Investissements :       322.309,00 €

Choix d’un organisme bancaire pour l’emprunt destiné à l’acquisition du tracteur et de l’épareuse

Mr le Maire explique que sur les préconisations du conseiller technique aux collectivités territoriales de la Trésorerie de Cosne Cours sur Loire, bien que la commune pourrait faire cette acquisition en autofinancement, au vu du faible taux d’intérêts actuel, il sera fait un emprunt aux conditions suivantes :

• Montant :                                                  66.000 €
• Durée :                                                      4 ans
• Frais de dossier :                                     66,00 €
• Taux fixe :                                                0,93 %
• Périodicité de remboursement :           Annuelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer les documents correspondants avec le Crédit Agricole, qui est le mieux placé au moment des négociations.

Questions diverses

• Monsieur le Maire tient à informer le conseil d’un problème rencontré avec l’ancien Maire qui a publié sur son compte personnel Facebook l’annonce de la vente de sa maison. A ce moment, les deux personnes présentes dans le public (dont l’une directement concernée par cette information) quittent le conseil en refusant la discussion.

Mr le Maire rappelle qu’il s’agit effectivement de sa vie privée et que cela n’a pas à être exposé sur un site non dédié à cela. Il tient cependant à rassurer l’assemblée, il restera bien évidemment domicilié sur la commune.

            Monsieur le Maire et Mr Hurtault, 1^er adjoint informent avoir été contacté par trois entreprises ayant des projets             parcs éoliens sur notre commune. Une première réunion expliquant ces projets et à destination des élus devrait             se tenir prochainement et ce, avant d’envisager tous projets.

• Mr Sarrazin rappelle le son et lumière sur la façade de l’église communale, qui se tiendra le samedi 16 avril prochain. Il faudra pour cela que l’église soit ouverte, il demande à la commune que lui soit prêté un chapiteau, des tables et chaises qui seront déplacées à proximité de l’église où seront proposés une buvette et un barbecue. Il demande pour cela l’aide de toutes les personnes qui pourront se rendre disponibles.

L’accès aux toilettes de la salle des fêtes sera fait, ainsi qu’un arrêté de débit de boissons et un arrêté interdisant la circulation dans la rue de l’église.

Il évoque également sa rencontre avec deux représentantes de l’Office de Tourisme de Cosne concernant un programme « enquête policière » nommé : « La verrière disparue de l’église Sainte-Anne ». Il s’agit d’une animation destinée aux enfants de la région, qui aura lieu durant l’été (7 et 28 juillet + 18 août). C’est la première fois que cette animation se déroulera et notre commune a été choisie pour se faire. De plus amples informations seront données à mesure de l’avancement du projet. Là encore, il faudra que l’église soit ouverte et il serait souhaitable de demander au propriétaire du château que les grilles restent ouvertes, afin de pouvoir mieux apercevoir le château.

• Mr Chartier demande quels travaux sont envisagés sur la route des Ruisses, qui, comme il l’a indiqué lors du dernier conseil, est en piteux état. Mr le Maire lui répond que les trous seront rebouchés sur 2022 mais que pour cette année, aucun autre programme n’était envisagé.

Mr Chartier demande à être informé lorsque les travaux à « La Mouillée » débuteront. En effet, ayant travaillé sur cet endroit, il souhaite, s’il est disponible à ce moment pouvoir être présent.

• Mme Raimbault informe avoir repris contact avec la gérante du camion de vente de hamburgers maison, qu’il était envisagé de faire venir une fois par semaine sur la commune. Pour des raisons personnelles cette gérante ne pourra pas venir pour cette année. Mme Raimbault prévoit de prendre d’autres contacts pour la réalisation de ce projet.

Fin de séance à 20h00

SEANCE DU JEUDI

10 mars 2022 – 18h30

Etaient présents :       Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                     Mr MARCHADIER qui donne pouvoir à Mme HURTAULT

Secrétaire de séance :   Mr André SEVIN

1 – Tarif de location du « préau » de la salle des fêtes

Mr le Maire expose que depuis que la grande pièce de la salle des fêtes ne peut plus être louée puisqu’occupée pour le réfectoire de la cantine scolaire et afin de répondre aux fréquentes demandes, il convient de délibérer sur le tarif de location du préau de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de la façon suivante :

Annaysiens :   40 € le week-end, du 01/03 au 30/09

                        50 € le week-end, du 01/10 au 28 ou 29/02

Extérieurs :     60 € le week-end, du 01/03 au 30/09

                        70 € le week-end, du 01/10 au 28 ou 29/02

2 – Projet d’achat d’un terrain – « La Poinçonnerie » – ZV 153

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, il est envisagé de faire l’acquisition de la parcelle ZV 153 sise à La Poinçonnerie  (surface de 1.539 m²). Après négociations, le propriétaire de ce terrain a accepté de baisser son prix de vente de 18.000 € à 11.500 €, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge Mr le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cet achat.

3 – Projet d’étude du bassin de rétention des eaux pluviales

     Afin de poursuivre le travail entamé par l’ancienne municipalité et afin de ne pas avoir à refaire une étude complète, nous avons à nouveau fait appel au même cabinet d’études. Un relevé topographique devait être réalisé en début de cette semaine, mais suite à un problème technique le cabinet n’a pu l’établir. Rendez-vous est donc pris le mercredi 16 mars prochain pour ce relevé. A la suite de ce relevé topographique, les opérations suivantes seront à réaliser : projet de bassin, calculs terrassements, dimensionnement des ouvrages, établissement d’un plan détaillé au 1/500^ème ou 1/100^ème.

     Le coût du relevé topographique s’élève à 750 € HT, celui de la deuxième étape à 960 € HT.

     Suivra le devis définitif pour l’ensemble des travaux.

Point sur les projets d’investissement 2022 :

• Achèvement du remplacement des portes atelier municipal                                    13.000 €
• Etude pour le bassin de rétention des eaux pluviales                                               12.000 €
• Etude chauffage « Energie bois »                                                                              5.600 €
• Branchement compteur d’eau dans l’atelier municipal                                              2.000 €
• Borne à incendie au hameau des Oudots                                                     5.000 €
• Remplacement des Abats son de l’église                                                                    3.600 €
• Achat tracteur + épareuse                 66.000 €
• Achat parcelle ZV 153 « La Poinçonnerie » (hors frais de notaire)                         11.500 €

• Le programme 2022 des travaux de voirie est en cours d’évaluation financière.

Informations diverses :

• L’un des agents techniques (entretien des locaux et service cantine) est actuellement en congé de maladie ordinaire. Afin de palier à son remplacement et ne pas laisser un agent seul avec 36 élèves qui prennent leurs repas, une habitante de la commune a été recrutée pour 2 heures par jour (service cantine).
• Il est envisagé le recrutement d’un personnel à temps non complet pour l’utilisation du tracteur et de l’épareuse. Son temps de travail sera principalement dédié à l’entretien des routes et des fossés.
• Il nous a été demandé par l’inspection académique de procéder à l’agrandissement de la cour de l’école, très petite en l’état actuel pour accueillir convenablement l’ensemble des élèves. Nous avons demandé aux locataires du « logement de l’école » de pouvoir récupérer une partie de cette cour. A l’heure actuelle, nous nous opposons à un refus.

Questions diverses :

Monsieur Sévin s’inquiète de savoir depuis combien d’années les fosses septiques desservant les bâtiments communaux n’ont pas été entretenu. Nous appellerons les services du SPANC pour vérification.

Monsieur Martin informe le conseil de la demande d’un parent d’élèves afin d’avoir de l’eau chaude dans les WC. Deux devis ont été demandés. Au vu des prix annoncés (entre 2.200 et 2.700 €), cette demande n’aboutira pas cette année.

Monsieur Chartier demande où en est le projet de travaux dans le Rio. Des devis ont été demandés. Là encore un devis très élevé (7.500 €) a été réalisé. Il semble que l’option qui sera prise, est de faire venir des toupies de bétons et le travail sera réalisé par les élus.

Monsieur Sarrazin fait un point sur l’Association « Cœur d’Annay » : une réunion de bureau s’est tenue le 1^er mars dernier lors de laquelle le règlement intérieur a été approuvé. Les membres du bureau sont les suivants : Mr Sarrazin, Président ; Mme Hurtault, Vice-Présidente : Mme Palao, Trésorière et Mme Marchadier, Secrétaire.

Une cotisation pour les adhérents a été fixée à : 10 € par an, gratuité pour les moins de 15 ans et 5 € pour les 15/18 ans.

Le bureau se réserve (avec l’accord d’au moins deux des membres), le droit de refuser une adhésion.

Manifestations à venir :

• 16 avril, en collaboration avec l’association « Raising Mystery » de Neuvy sur Loire, un spectacle son et lumière sur l’église (à partir de 22h). Un barbecue est prévu par Cœur d’Annay à partir de 19h. De plus amples informations suivront.
• Week-end des 29/30 avril et 1^er mai se tiendra « Annay créatif », exposition de tableaux, poteries et sculptures. Un vernissage aura lieu le vendredi soir. Un concours de dessins, réservé aux enfants (résultats le dimanche 1^er mai après-midi, le jury sera composé des artistes exposants).

Une réunion de travail pour finaliser ces deux organisations aura lieu le vendredi 18 mars 2022, 18h30 à la Maison Pardieu. Les personnes souhaitant adhérer à l’association peuvent y venir.

Fin de séance, 20h00.

SEANCE DU JEUDI

13 janvier 2022 – 18h30

Etaient présents :        Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mme Raimbault

1 – Détermination du nombre d’Adjoints

Suite au conseil municipal du 17 décembre 2021 portant retrait de sa qualité et de ses délégations d’adjoint à Mr Chartier, Mr le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur leur choix de revoter un adjoint ou bien de le maintenir à 2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver le nombre d’adjoints à deux. Par conséquent,

• Monsieur Dominique Hurtault passe donc de 2^ème Adjoint à 1^er Adjoint ;
• Monsieur Éric Marchadier passe donc de 3^ème Adjoint à 2^ème Adjoint.

2 – Indemnités aux élus

Le conseil municipal décide à la majorité (8 pour et 1 abstention) d’appliquer le barème en vigueur pour le montant des indemnités du Maire et des 2 Adjoints. Cette décision prendra effet au 1^er février 2022.

Délibération à prendre chaque début d’année :

3          –  Prévision de remplacement d’un agent : accepté à l’unanimité

4          – Subvention aux association : 1.000 € Association de Parents d’Elèves

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

5          – Paiement des dépenses d’investissement 2021 à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2020 : accepté à l’unanimité.

6 – Frais de mise en place de la dématérialisation des actes d’urbanisme

Suite à la modification du mode de transmission des actes d’urbanismes, obligation de le faire par voie dématérialisée à partir du 1^er janvier 2022. Les communes faisant appel au service urbanisme de la Ville de Cosne sont sollicitées pour participer aux frais de mise en service. Le calcul a été fait en fonction du nombre d’habitants des communes et en fonction du nombre de dossiers déposés. Le coût pour notre commune s’élève à 585,41 € payable une seule fois.        

Projets d’investissement 2022 :

• Achèvement du remplacement des portes atelier municipal                                    13.000 €
• Etude pour le bassin de rétention des eaux pluviales                                                12.000 €
• Etude chauffage « Energie bois »                                                                              5.600 €
• Branchement compteur d’eau dans l’atelier municipal                                              2.000 €
• Borne à incendie au hameau des Oudots                                                                   5.000 €
• Remplacement des Abats son de l’église (report 2021)                                             3.600 €

Deux autres projets sont également en cours, nous attendons plus de précisions :

• Il est envisagé l’achat d’une épareuse, ce qui permettrait de se passer des services de l’entreprise qui réalise actuellement les travaux d’entretien des voies communales et impliquerait l’embauche d’un agent à temps partiel.

• Un terrain situé à « La Poinçonnerie » est actuellement à vendre. Une proposition d’achat va être faite au propriétaire.

Questions diverses :

Monsieur Chartier rappelle qu’il faudrait faire « une fosse à cailloux » dans le Rio. Il redemande également si dans le cadre de ses fonctions d’élu municipal, il disposait d’une assurance pour pouvoir réguler l’arrivée des enfants par le bus scolaire. Mr Martin lui répond qu’il est effectivement couvert par l’assurance souscrite par la commune.

Mr Chartier propose également que soit réfléchi la possibilité de faire l’acquisition d’un groupe électrogène qui permettrait, en cas de coupure prolongée de l’électricité (comme cela s’est produit fin novembre), aux habitants et aux personnes vulnérables, de disposer d’un endroit chauffé dans l’attente du rétablissement du courant.

Madame Raimbault rappelle qu’en cas de problèmes rencontrés par l’ensemble des administrés, il existe un numéro d’astreintes ouvert à tous. Elle suggère que l’on se renseigne auprès d’Enedis pour savoir si nous bénéficions d’une assurance permettant un rétablissement des services rapide.

Mr Martin évoque les travaux de traversée de route à faire réaliser au lieu-dit « Les Laiteries ».

SEANCE DU VENDREDI

17 DECEMBRE 2021 – 18h30

Nombre de membres en exercice : 9                                                                        Qui ont pris part à la délibération : 9

Etaient présents :        Mme HURTAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :              Mme RAIMBAULT qui donne pouvoir à Mr SARRAZIN  

Secrétaire de séance :   Mr Sarrazin

1 – Retrait de sa fonction d’Adjoint au 1^er Adjoint

Monsieur le Maire rappelle qu’il a plusieurs fois reçu, dont l’une accompagné du second Adjoint, le premier Adjoint afin de lui exposer les différents griefs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : 8 voix pour, une abstention, le retrait de sa fonction d’Adjoint au 1^er Adjoint.

Monsieur le Maire demande à Monsieur le 1^er Adjoint s’il souhaite s’exprimer. Celui-ci déclare ne rien avoir à dire pour le moment.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 18h36.

SEANCE DU JEUDI

09 DECEMBRE 2021 – 18h30

Etaient présents :        Mmes HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mr HURTAULT

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité et une abstention de se réunir à huis clos. En effet, un sujet grave et délicat dont la Mairie a été informée la veille du conseil municipal devra être abordé lors des questions diverses.

Monsieur le Maire, par la lecture d’un texte, rend un hommage à Mme Chantal Baudry, conseillère municipale, décédée le 24 novembre dernier.

Il appelle le conseil municipal à se lever et à observer une minute de silence.

1 – Motion de soutien à l’hôpital de Cosne

Après lecture des différents courriers qui seront envoyés au 1^er ministre. Le conseil municipal apporte à l’unanimité son soutien à cette motion.

2 – Information visite Perrine Goulet, députée de la Nièvre

Mme Perrine Goulet viendra à la rencontre des élus le vendredi 7 janvier prochain. Avant cette rencontre, elle se rendra sur deux exploitations de la commune. Les élus disponibles sont invités à participer à ce moment d’échanges.

3 – Organisation des vœux  

La présentation des vœux était envisagé le samedi 8 janvier 2022. Cependant, suite aux nouvelles consignes sanitaires en vigueur, il est décidé d’attendre les prochaines mesures qui devraient être annoncées le 7 janvier. Si cela est possible, nous l’organiserons fin janvier.

4 – Opération « bois-énergie »

Suite aux différentes discussions lors des précédents conseils municipaux. Nous avons pris contact avec le service « Conseil en Patrimoine et énergies solidaires » du SIEEEN. Après une visite des différents lieux sur lesquels est envisagé ce projet, le SIEEEN propose de réaliser une étude de faisabilité du projet. Le coût de cette étude s’élève 5.736 €. Il faut pour cela que le conseil délibère sur le transfert de la compétence « maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de transférer cette compétence et d’inscrire le montant de l’étude au budget d’investissement 2022.

5 – Décision modificative du budget

Mr le Maire expose :

Les bons d’achat et chocolats de Noël étaient, jusqu’à présents, payés sur le budget de l’année suivant la distribution. Cette année, en raison d’un changement de « fournisseur », ces achats sont à payer sur le budget en cours qui a déjà été grevé de ceux de l’année 2020. C’est la raison pour laquelle il faut procéder à une décision modificative du budget de la façon suivante : dépenses imprévues : – 2000 € (compte 022) / fêtes et cérémonies (compte 623) : + 2000 €

Adopté à l’unanimité. Les bons d’achat, boites de chocolats, magazine « Rétrospective 2021 » et autres informations seront distribuées fin de semaine prochaine.

6 – Remplacement conseillère municipale démissionnaire + Mme Baudry (décédée entre temps) sur les différentes commissions communales :

Après avoir étudié la liste correspondante, il est décidé, de ne rien modifier, compte-tenu du nombre suffisant de membres sur chacune des commissions, sauf sur : Associations, ajout de Mr Marchadier et Urbanisme, assainissement, cimetière et bâtiments communaux : ajout de Mr Chartier.

Informations diverses :

• Lors du dernier conseil d’école, il a été demandé par les institutrices d’agrandir la cour qui avec deux classes depuis la rentrée scolaire se trouve à l’étroit. Le jardin qui était à l’origine en location avec le logement de l’école avait déjà fait l’objet d’une renégociation avec les locataires (pour l’activité jardinage des élèves). Ce projet de jardinage n’étant plus d’actualité, les élèves des deux classes pourront profiter de cet espace engazonné.

L’effectif prévisionnel de la prochaine rentrée scolaire est équivalent à celui de cette année. Nous devrions donc conserver la classe supplémentaire créée cette année.

• Lors d’une réunion avec la brigade de gendarmerie de Cosne et les élus de notre secteur, il ressort les constats suivants pour notre commune (résultats sur une année glissante) : 22 interventions dont 5 de nuit.

3 accidents mortels ont été à déplorer sur le secteur (Cosne, Myennes, La Celle, Neuvy, Annay). Globalement, la délinquance est en hausse sur la Communauté de Communes.

• Monsieur le Maire informe également que suite aux différentes négociations avec le propriétaire de la parcelle sur laquelle était envisagée l’implantation du bassin de rétention et compte tenu de la complexité du projet, nous allons devoir faire à nouveau appel (puisque le précédent projet n’a pas été mené à son terme) à un cabinet d’études.

Questions diverses :

• Pas de question diverse, Mr le Maire aborde donc le sujet objet de la demande de conseil municipal à huis clos. Sujet qui ne fera pas l’objet d’un compte rendu public.

La séance est levée à 19h55.

SEANCE DU JEUDI

21 OCTOBRE 2021 – 18h30

Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN et VERMUNT

Absents :   Mr SARRAZIN, pouvoir à Mr HURTAULT, Mme MARECHAL

Secrétaire de séance :   Mme HURTAULT

1 – Affectation DCE 2021

Mr le Maire informe que la commune s’est vu attribuer une subvention de 10.327 €, la Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) et qu’il convient de l’affecter à un projet d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’affecter à l’opération n°249 « Travaux de voirie – Programme 2021 ».

2 – Noël des aînés et du personnel communal

Mr le Maire propose de reproduire la même opération que l’an passé, à savoir un bon d’achat de 30 € + 1 boite de chocolats à chacune des personnes concernées.

Madame Baudry souhaiterait que pour changer, la commune offre un repas à chaque aîné qui le souhaiterait.

Cette année, toujours en période de vigilance par rapport à la COVID 19 et au vu des délais limités pour pouvoir faire un sondage auprès des intéressés, il est décidé de reporter ce projet à l’an prochain.

Le conseil municipal décide donc, à la majorité, 8 voix pour et 2 voix contre de renouveler ce qui s’est fait l’an dernier.

3 – Projet d’aménagement du bourg

Suite au projet présenté par les services du Conseil Départemental, plusieurs problèmes semblent se profiler. Il leur sera demandé de revoir le projet en tenant compte des observations qui leur seront faites.

D’autre part, l’un des propriétaires concernés par l’aménagement ne souhaite pas vendre sa parcelle à la commune mais est prêt à participer aux frais entrainés.

4 – Analyse d’opportunité « bois-énergie »

Une première étude portant sur un chauffage utilisant des plaquettes ne pourra pas voir le jour en raison d’une accessibilité impossible aux camions de livraison des plaquettes.

Une seconde étude (actuellement en cours) portant sur un chauffage utilisant des granulés de bois est plus envisageable car les livraisons se font par des véhicules plus petits. Cette étude va donc être poursuivie en tenant compte des spécificités des locaux à distribuer et un chiffrage plus précis sera effectué.

5 – Projets d’investissements 2022

Mr le Maire expose les projets :

• Voirie en privilégiant les routes prioritaires qui ont été définies il y a quelques années, (Curage et entretien des fossés en section de fonctionnement)
• Borne à incendie au niveau du hameau des Oudots
• Poursuite du remplacement des portes de l’atelier municipal
• Installation d’une arrivée d’eau à l’atelier municipal,
• Chauffage bâtiments communaux,
• Résolution des problèmes de ruissellement,
• Vitraux de l’église,
• Terrain de pétanque,
• Modification d’instruction des dossiers d’urbanisme participation à l’achat de logiciels par la commune de Cosne sur Loire (585,41 €). La délibération correspondante est prise ce jour à l’unanimité afin que cela puisse être effectif dès le 1^er janvier 2022.

Informations diverses :

• Dans le cadre d’un remplacement des leurs, la Centrale Nucléaire de Belleville sur Loire offre à plusieurs petite municipalités une borne de recharge pour les véhicules électriques. Notre commune a été choisi pour en recevoir une. Après discussion, il est envisagé de l’installer dans le secteur de l’abribus.

• Pose et dépose des décorations de Noël : il est demandé à chacun des membres de l’équipe, leur aide : le samedi 4 décembre pour l’installation et le samedi 29 janvier pour la dépose.

• Monsieur le Maire informe qu’une négociation est en cours concernant tous les contrats d’assurances souscrits par la commune. Actuellement, il semble que GROUPAMA soit les mieux placés, ce qui ferait économiser environ 1.000 € par rapport aux contrats actuels.

 Questions diverses :

• Monsieur Sévin informe qu’il préfèrerait que la priorité soit donnée aux projets qui pourraient régler les problèmes de ruissellement des eaux et éviter dans la mesure du possible des inondations telles que la commune en a connu en 2016, même s’il est bien conscient qu’aucun système n’aurait pu réguler toute cette eau.  Au moins, faudrait-il réussir à en diminuer le débit.

L’un des projets consistait à créer un bassin de rétention sur les terres d’un propriétaire ne souhaitant pas, à l’heure actuelle, que sa parcelle soit utilisée à cet effet. Etudes des possibilités à poursuivre.

La séance est levée à 19h35.

A la fin de la séance, cinq personnes sont intervenues dans divers domaines. Il a été répondu à leurs interrogations, autant qu’il l’a été possible.

SEANCE DU JEUDI

02 SEPTEMBRE 2021 – 18h30

Etaient présents :       Mmes BAUDRY, HURTAULT et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                     Mme MARECHAL

Secrétaire de séance :   Mr CHARTIER

Monsieur le Maire ouvre la séance pour informer du bon déroulement de la rentrée scolaire. Cette année, les effectifs du RPI Annay / Arquian sont en forte hausse. L’ouverture d’une seconde classe a été demandée conjointement par les deux communes. Mme l’inspectrice d’académie de notre secteur est donc venue ce matin effectuer un « comptage » dans les deux écoles. Une réponse est attendue dans les jours à venir, mais semble sur la bonne voie. Annay accueillerait donc les CE1 et CE2 dans une classe puis les CM1 et CM2 dans une deuxième.

1 – Pylone

Après exposé des deux propositions reçues, une à l’achat de la parcelle, par la société Hivory et une seconde à la location par la société Valocime. Après étude de ces deux propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de location, qui est bien plus intéressante pour la commune (deuxième option) mais sous réserve que Valocîme garantisse à la commune qu’à aucun moment les services ne seront interrompus pour les usagers de la commune notamment au moment du changement de prestataire :

2 – Affouages de l’exercice 2022

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’ONF de procéder aux affouages des parcelles 6 et 10.

Motion de soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières

• Mr le Maire, procède à la lecture du courrier émanant de la Fédération Nationale des Communes Forestières, demandant aux communes de leur apporter leur soutien dans leurs exigences :
• Retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes Forestières,
• Révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF
• Demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
• Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion de soutien.

3 – Location de la salle des fêtes

Plusieurs problèmes se posent :

• La salle est régulièrement louée par des personnes n’habitant pas Annay, avec la complaisance d’un habitant de la commune, ce qui implique une perte de revenus (les tarifs de location étant inférieurs pour les Annaysiens). Il va être réfléchi à une façon d’éviter ces pratiques.
• Si l’ouverture d’une seconde classe d’école est accordée, le préau sera utilisé pour faire déjeuner les enfants. Les réservations faites à ce jour devront alors être annulées dans des délais suffisants pour laisser le temps aux personnes concernées de trouver une autre salle.

Il convient donc de s’accorder un délai de réflexion avant de prendre une décision sur la gestion des locations.

4 – Avis sur la modification des installations du CNPE de Belleville sur Loire

Après lecture du document fourni par la Préfecture du Cher, le Conseil Municipal va demander à ce qu’une réunion

soit organisée afin de nous expliquer les enjeux de la modification des installations du CNPE. Cette réunion se déroulera avec également les élus de la commune d’Arquian.

5 – Projet de travaux : bassin de rétention d’eau

Suite à une réunion, sur les lieux prévus, avec le propriétaire et les agriculteurs exploitants cette parcelle, le projet avance bien. Le propriétaire attendait la rentrée de septembre afin de s’assurer auprès des services compétents des différentes contraintes.

Un nouveau point sera fait lors du prochain conseil municipal.

• Concernant les fréquentes inondations du bas de la route de La Belle Poule semble avoir été solutionné suite aux différents aménagements effectués. Dans le même secteur, une déviation du fossé de la gauche vers la droite sera faite après les moissons.

Questions diverses :

• Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil municipal a attribué une subvention à l’association « en cours de création ». L’intitulé étant jugé insuffisant par la Trésorerie de Cosne, il convient de reprendre cette délibération et de préciser le nom de l’association, à savoir l’Association « Les Amis du Bon Pain ». Délibération acceptée à la majorité : 9 voix et une abstention.
• Les travaux d’investissements prévus sur le budget 2021 sont réalisés excepté le remplacement du portail du cimetière. Ce remplacement est prévu dans le courant du mois de septembre. Actuellement, les travaux de voirie sont en cours.
• L’acte authentique concernant la vente de la maison située 300 Route de La Mairie (en direction de La Celle sur Loire) sera signé aux environs du 20 septembre. Pour rappel, la maison a été vendue 55.000 € net vendeur.
• Mr le Maire rappelle la réunion de présentation du projet de l’aménagement du Bourg qui se tiendra jeudi 9 septembre prochain et sera pilotée par le Conseil Départemental.
• Les travaux envisagés pour permettre aux élèves la descente et la montée dans le bus scolaire en toute sécurité ne sont pas réalisables. En effet, cela impliquerait que les enfants passent « sur » la citerne de gaz (qui dessert les logements communaux et la salle des fêtes) qui est enterrée. Hors, la réglementation interdit la moindre action dans un périmètre d’1,50 m. Nous continuons à réfléchir à la meilleure solution.
• Monsieur SARRAZIN demande l’avis du conseil sur son projet de procéder à l’éclairage de la Mairie, dans le même esprit que celui qu’il a réalisé pour l’église. L’ensemble du conseil est d’accord avec ce projet.
• Monsieur le Maire demande à son équipe de commencer à réfléchir sur les projets d’investissements de l’exercice budgétaire 2022.

La séance est levée à 20h30.

SEANCE DU MARDI

08 JUIN 2021 – 18h30

Etaient présents :        Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mme MARECHAL

1 – Dépôt de pain

Suite à un entretien avec les représentants d’Epicerie et Associés, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suspendre provisoirement le dépôt de pain mis en place depuis septembre 2020.

Le conseil municipal décide à la majorité : 7 voix pour, 2 contre et 2 abstentions la suspension provisoire du dépôt. Cette suspension sera du 1^er juillet au 31 août 2021.

2 – Remplacement du véhicule C15 – Service technique

Suite à une panne de ce véhicule C15 et la date du prochain contrôle technique approchant, il a été demandé un devis pour les réparations de ce véhicule. Le montant du devis étant très élevé et le garagiste nous déconseillant de faire effectuer les réparations sur cette voiture très ancienne, Mr le Maire propose de remplacer ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de remplacer ce véhicule et charge Mr le Maire d’effectuer les recherches et de prendre toutes décisions nécessaires tant au niveau des démarches auprès des différentes concessions auto que celles permettant le paiement de cette dépense.

Questions diverses

• Mr le Maire, qui vient d’assister au conseil d’école apporte ces quelques informations : l’effectif prévu pour la prochaine rentrée est de 26 élèves sur 3 niveaux (sauf si les enfants actuellement scolarisés à domicile reprennent une scolarisation normale et si pas de nouveaux arrivants) ; Mme Gomez, professeur des écoles actuellement en poste a demandé et obtenu sa mutation ; une solution pour la sécurité des enfants empruntant les transports scolaires (descente et montée des élèves) est actuellement à l’étude, les aménagements nécessaires seront faits pendant les congés d’été.
• Les négociations concernant la vente de la parcelle communale (où est actuellement implanté le pylône téléphonique) sont toujours en cours et progressent.

La séance est levée à 20h15.

SEANCE DU JEUDI

20 MAI 2021 – 18h30

Etaient présents :        Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT

Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mme RAIMBAULT

1 – Transfert de la compétence « Autorité organisatrice de la mobilité »

Lors du conseil communautaire du 30 mars dernier, il a été décidé de modifier les statuts de la communauté de communes Cœur de Loire en prenant la compétence « Autorité organisatrice de la mobilité ».

Dans ce cadre et conformément à l’article L521117 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont conviées à se positionner, en conseil municipal, favorablement ou défavorablement sur la modification des statuts de la communauté de communes et la prise de compétences avant le 31 juillet 2021.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts et la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » par la communauté de communes Cœur de Loire.

2 – Location ou vente d’une parcelle communale (implantation actuelle du pylône téléphonique)

Mr le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée par deux entreprises distinctes pour la location ou la vente d’une parcelle communale de 136 m2 située aux « Vieaux ». Les propositions faites sont à étudier plus précisément afin d’obtenir le meilleur prix possible pour la municipalité. Mr le Maire poursuivra les négociations et une décision sera prise lors d’un prochain conseil.

3 – Demande d’installation d’une terrasse de l’Epicerie et Associés

Mr le Maire donne lecture du courrier fait par le représentant d’Epicerie et Associés sollicitant l’autorisation d’installer une terrasse permanente sur le domaine public.

Après en avoir débattu, le conseil municipal juge que la configuration des lieux ne s’y prête aucunement. En effet, les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies (interventions éventuelles des services de secours, difficultés de circulation pour les riverains, problèmes de stationnement et de livraisons diverses…). La commune se doit également de préserver la quiétude du voisinage des nuisances sonores que cela entrainerait.

Cette demande est donc refusée à l’unanimité des membres présents.

4 – Don d’un chêne pour la charpente de Notre Dame de Paris

Mr le Maire donne lecture du courrier reçu de Mme Gaujour, Présidente de l’Association des Communes Forestières de la Nièvre sollicitant les communes pour le don d’un chêne qui sera utilisé pour la reconstruction de la charpente de la Cathédrale Notre Dame de Paris. Ce don n’entrainera aucun coût financier pour la commune.

Les membres du conseil décident à l’unanimité de répondre favorablement à cette demande.

5 – Décision modificative du budget

En prévision des futures manifestations espérées en fonction des mesures sanitaires (14 juillet, Sainte Anne, etc…) et la commune n’en possédant pas, il est proposé d’accepter une modification modificative du budget pour l’acquisition de barnum(s). Le montant correspondant à la dépense serait pris sur le compte des dépenses imprévues (022). La dépense estimée s’élève à 1.500 € maximum.

Le conseil accepte à l’unanimité cette décision modificative.

Questions diverses

• Mr le Maire informe que l’entreprise de travaux agricoles Franck Bourgoing interviendra à partir de mardi 25 mai prochain sur la commune.
• Organisation de la fête du 14 juillet : suite à une réunion de la commission « Fêtes et cérémonies » et si les conditions sanitaires le permettent, cette fête pourrait s’organiser de la façon suivante : mardi 13 juillet à partir de 17h, jeux divers pour les enfants, 18h apéritif suivi d’un repas (barbecue, frites, fromage blanc et dessert) offert par la municipalité et enfin, soirée dansante.

Il est également en projet l’organisation d’un vide-grenier le 14 juillet au matin.

• Sainte-Anne : comme il est de tradition, le verre de l’amitié sera offert par la municipalité à la sortie de la messe. Mr Marchadier suggère l’organisation d’un vide-grenier en nocturne ce même jour, plutôt que le 14 juillet.
• Elections des 20 et 27 juin prochains : chaque membre du conseil a reçu le planning pour la tenue des bureaux de vote.
• Remplacement des portes de l’atelier et du cimetière : celle de l’atelier doit être remplacée avant le 14 juillet, celle du cimetière en septembre 2021.
• Fleurissement du bourg : Mr le Maire tient à remercier les membres de la commission « Espaces vert et fleurissement » pour le travail accompli.
• Travaux salle des fêtes : des devis ont été demandés afin de remplacer la grande baie en plastique (grande salle) par un autre système. Nous sommes dans l’attente de ces devis.
• Projet de remplacement du véhicule C15 : L’état du C15 actuellement utilisé étant déplorable, il va être effectué un devis pour l’estimation de sa remise en état. En fonction de celui-ci, si le montant des réparations est trop élevé, il faudra envisager de le remplacer par un nouveau véhicule utilitaire. Eventuellement, étudier la possibilité d’acquérir un véhicule électrique qui permettrait d’obtenir de plus grandes aides ou subvention.
• Mme RAIMBAULT transmet une demande de l’institutrice qui s’inquiète de la dangerosité des abords de l’école lors de la sortie de classe. En effet, certains enfants ne sont pas accompagnés par leurs parents, les véhicules arrivant à une vitesse excessive, elle craint pour la sécurité des élèves. Il serait bon de faire un courrier aux familles afin de leur demander d’accompagner leurs enfants jusqu’à la cour de l’école.
• Mr Sévin demande ce que la commune peut faire pour les dépôts sauvages réalisés à l’Ecorsin. Mr Chartier est déjà intervenu afin de débarrasser ces déchets. Il en a été remis aussitôt. Il a été demandé aux services compétents de la communauté de communes la possibilité qu’ils les évacuent. Cela est impossible pour leur service. Ces dépôts se faisant sur une propriété privée, nous ne devons pas y intervenir. Nous allons envisager la possibilité de demander à un agriculteur de déposer du fumier afin d’en limiter l’accès.
• Vente de la maison communale : celle-ci a été mise en agence (ORDIM). Elle a été mise à 61.000 € (frais d’agence inclus).

La séance est levée à 20h00

SEANCE DU VENDREDI

09 AVRIL 2021 – 18h00

Etaient présents :        Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT

MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                    

Secrétaire de séance :   Mr SARRAZIN

1 – Approbation et vote du compte de gestion 2020

Approbation et vote du compte administratif 2020

Après s’être fait présenter les comptes administratifs dans les règles qu’il convient de le faire, et les comptes de gestion de l’année 2020 :

Compte de gestion approuvé à l’unanimité,

Comptes administratif, hors de la présence de Mr le Maire, approuvé à l’unanimité ;

2 – Vote des taux des taxes locales

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2021 :

15,15 % pour la taxe foncière sur le bâti

54,90 € pour la taxe foncière sur le non-bâti

3 – Affectation du résultat 2020 

Titre au compte 1068 :                                                                       49 979,82

Report à nouveau en fonctionnement (compte 002) :                     160 832,86

Report à nouveau en investissement (compte 001) :                         84 180,82

4 – Vote du budget primitif 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2021, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité.

5 – Subvention à la caisse des écoles

Mr le Maire fait part de la demande de l’institutrice : baisser le montant attribué pour l’achat des fournitures scolaires afin que la commune puisse verser une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet pédagogique 2020/2021. Ce qui lui permettrait de payer les intervenants extérieurs travaillant sur ce projet, mais également de payer différents transports scolaires lors de sorties. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses

• Mr le Maire informe que l’agent technique chargé de l’entretien des locaux se trouvait en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) en raison de la décision du gouvernement de fermer les écoles et collèges (COVID 19) ; ceci afin qu’elle puisse s’occuper de l’un de ses enfants, âgé de moins de 16 ans. Le collège ne devant rouvrir qu’à partir du 3 mai 2021 et les écoles le 26 avril, il faut réfléchir à son remplacement durant la semaine du 26 au 30 avril. Mmes RAIMBAULT et MARECHAL proposent d’assurer ce remplacement pour le service cantine.
• Il fait également un compte-rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 23 mars dernier.

• Mr Chartier fait part de son étonnement : les heures en plus accordées à l’agent communal chargé de l’entretien des locaux en raison de la COVID 19 et pour l’accompagnement du projet d’école ont été supprimées à compter du 1^er avril 2021.

Monsieur le Maire justifie cette décision, les heures qui ne sont plus effectuées pour le nettoyage de la salle des fêtes, le comptage des couverts pour les locations n’ayant plus lieu d’être, il estime que ce temps suffit à combler le besoin. De plus, les heures attribuées à l’agent étaient utilisées en partie pour l’accompagnement des élèves lors de sorties diverses puis pour l’entretien du jardin de l’école. Il faut rappeler qu’en aucun cas sa fiche de poste ne prévoit ces activités. En cas d’accident, cet agent et la commune n’auraient pas été « couverts ». Pour l’accompagnement, l’institutrice doit s’assurer l’aide des parents d’élèves.

• Mr Létard, habitant du hameau « Les Petits Cocus » a demandé à la commune de lui vendre ou de lui louer une partie de voie communale au sein de son hameau. Après en avoir débattu, le conseil municipal refuse cette demande à l’unanimité.

• Mme Raimbault demande si des devis avaient été demandés concernant le hangar situé à l’entrée du village (réhabilitation ? démolition ?). Cela sera étudié pour le budget 2022.

• Mme Hurtault s’inquiète de savoir si des personnes âgées et isolées de notre commune n’auraient pas besoin d’une aide en matière de vaccination contre la COVID 19 (prise de RV par exemple).

La séance est levée à 20h00

SEANCE DU JEUDI
04 MARS 2021

L’An deux mil vingt et un et le 04 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part à la décision : 11

Date de la convocation : 16 février 2021
Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT et RAIMBAULT
Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN, et VERMUNT
Absent(e) (s) :
Absente excusée : Mme MARECHAL qui donne pouvoir à Mr SEVIN
Mr SARRAZIN qui donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
Secrétaire de séance : Mr VERMUNT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

Avant que la séance ne commence, Mr le Maire tient à remercier l’ensemble de son équipe pour le travail effectué depuis le début de leur mandat. Les projets continuent d’avancer.
Il poursuit par une information : depuis le début du mandat, et de plus en plus, les élus qui sont d’astreinte à tour de rôle subissent un harcèlement téléphonique important. Plainte à la gendarmerie nationale a été déposée. Une réquisition a été obtenue afin que chaque appel soit identifié. Affaire à suivre.

1 – Subvention AAPPMA : Le conseil municipal décide à 10 voix pour, 1 voix contre, l’attribution d’une subvention de 100 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du BP 2021.

2 – Vente de la maison communale (parcelles AA 40 – AA 41 et AA 42) : Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation, procuration et pouvoir à Mr MARTIN pour signer tous documents pour procéder à la vente de ce bien.
Mr Chartier demande à ce qu’une autre estimation du montant de la vente soit demandée.

3 – Décision modificative du budget : A la demande du Trésorier, et suite à une erreur d’écriture, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget 2020 afin de réduire le compte 002 (excédent antérieur reporté) pour un montant de 69.095,12 €. Accepté à l’unanimité des membres du conseil municipal.

4 – Convention SFR : Cette convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités d’intervention du Département et de la Commune pour l’instruction des demandes de permission de voirie sur le domaine public routier communal, déposées par la société SFR, dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit.

5 – Préparation du budget d’investissement 2021 : Mr le Maire détaille les différents projets d’investissement pour l’année 2021, à savoir : l’acquisition d’un broyeur tracteur pour le micro tracteur, un complément aux décorations de Noël, la convention d’aménagement et d’embellissement du Bourg, l’éclairage public des Frossards, les travaux de voirie dans le cadre du groupement de commandes. Un devis a également été demandé pour le remplacement de la grande porte de l’atelier, cette porte étant très compliquée voire dangereuse lors de l’ouverture. Le devis reçu inclut la motorisation de l’ouverture. Mr Chartier estime qu’elle n’est pas nécessaire (chose déjà précisée lors d’un précédent conseil mais qui n’avait pas été transcrit sur le compte rendu). Il pense qu’il serait plus judicieux de faire l’acquisition de différents matériels qui sont manquants à l’atelier municipal (une tarière notamment qui serait utile au débouchage des buses). D’autres devis visant au remplacement de ces portes seront demandés, le conseil municipal acceptant à l’unanimité ces travaux.
Deux devis ont également été demandés pour la création d’un bassin de rétention d’eau afin de réduire le ruissellement en cas de fortes inondations. Ces deux devis présentant une différence importante dans le chiffrage, il sera demandé plus de détails. Avant d’envisager ce projet, il faudra tout d’abord obtenir l’accord du propriétaire de la parcelle sur laquelle serait crée ce bassin de rétention. Un accord de principe ayant été donné par les exploitants.
Une étude a été commencé suite aux inondations de 2016 par la cabinet BET LEGRAND. Il semble que tous les résultats de cette étude ne soient pas en notre possession, il sera demandé à ce cabinet de nous ressortir les documents issus de celle-ci.

Questions diverses :

• Mr le Maire rappelle qu’un cahier de doléances, destiné aux diverses remarques que la population du village serait amenée à exprimer est disponible en Mairie. Sur celui-ci, une question est apparue trois fois : à savoir, où sont passées les buses qui avaient été récupérées suite aux fortes inondations de 2016 ? Cette question a été posée à l’ancienne équipe municipale qui n’a pas su répondre. Mr MARTIN, qui souhaite une réponse, réitérera sa question car elles pourraient être réutilisées sur un autre projet.
• Il informe qu’une journaliste viendra en Mairie demain vendredi 5 mars afin de réaliser un article sur l’adressage et la numérotation des voies communales. Mr Hurtault, qui a mené ce projet à son terme sera présent.

• Mr Vermunt demande si la commune est endettée ou non ? Mr le Maire l’informe que la commune est financièrement très saine.
• Mr Sévin s’interroge sur la possibilité d’envisager un emprunt afin de pouvoir faire un maximum de réparation des voies communales. Mr le Maire préfère ne pas endetter la commune et de poursuivre ce programme de voirie en fonction des capacités financières propres.

Mr Chartier rappelle qu’une des priorités serait de procéder au débouchage des buses existantes. Il a notamment remarqué que la buse du Crôt Sauloy était fortement endommagée.
• Mr Chartier demande également à qui les parcelles remises à la commune suite au départ en retraite de l’une des locataires de parcelles communales. Ces parcelles mises en gestion de la SAFER ont été attribuées à Mr Julien Gallot par celle-ci.

Mme Raimbault, qui a le pouvoir de Mr Sarrazin, demande, en son nom, l’état d’avancement d’une possibilité de révision de la carte communale. Mr le Maire lui répond qu’un devis avait été reçu de la part du cabinet qui a réalisé cette carte communale et que d’autres solutions vont être explorées.
• Elle informe également avoir reçu un courrier d’Ozone prévenant ses clients que des travaux allaient être réalisés. Suivra une coupure totale du réseau internet (entre trois et quatre jours), le temps de rétablir un réseau amélioré. Mr Chartier a reçu ce même courrier, le RV est fixé pour sa part au lendemain vendredi).

Mme Baudry demande à quel moment est prévu la visite de l’architecte (convention aménagement et embellissement du Bourg). Pour l’instant, nous n’avons pas de date à communiquer mais elle en serait immédiatement avertie afin qu’elle puisse assister à ce rendez-vous.

Mr le Maire demande à ce qu’il soit prévu d’élaguer les bords de parcelles communales. Il sera demandé aux propriétaires des parcelles voisines d’en faire de même.

La séance est levée à 19h45.

SEANCE DU JEUDI
07 janvier 2021

L’An deux mil vingt et un et le 07 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part à la décision : 11

Date de la convocation : 18 décembre 2020
Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT et RAIMBAULT
Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN, SARRAZIN et VERMUNT
Absent(e) (s) :
Absente excusée : Mme MARECHAL qui donne pouvoir à Mr SEVIN
Secrétaire de séance : Mme HURTAULT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

Avant que la séance ne commence, Mr le Maire tient à remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour le travail effectué depuis le début de leur mandat. Les projets avancent

Délibération à prendre chaque début d’année :

A – Prévision de remplacement d’un agent : accepté à l’unanimité

B – Indemnités au receveur municipal : L’indemnité versée au trésorier a été votée à hauteur de 30 % du montant demandé, à 10 voix pour et 1 voix contre.

C – Affectation de la DCE 2021 (Dotation Cantonale d’Equipement) : les travaux de voirie représentant une ligne budgétaire très importante, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter cette subvention (environ 10.000 €) aux travaux de voirie.

D – Subventions aux associations : 1.000 € Association de Parents d’Elèves, 500 € à Annay Rétro
et 3.000 € à la future association qui sera créée durant l’année 2021.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’octroi de ces subventions.

E – Paiement des dépenses d’investissement 2021 à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2020 : accepté à l’unanimité.

Point sur les projets d’investissement 2021 :

• Broyeur pour le mini-tracteur ; poursuite de la réfection des vitraux ; éclairage public aux Frossards ; décorations de Noël ; convention d’aménagement du Bourg ; Remorque ; terrain de pétanque ; chapiteau.

Il était envisagé de procéder au remplacement du mode de chauffage (chaudière à fioul) par une pompe à chaleur dans l’un des logements communaux. Suite aux différentes visites de ce logement faite à l’occasion de l’établissement des devis (reçus), il en ressort qu’il n’est pas judicieux de commencer par ce projet. En effet, le logement après avoir subi les inondations de 2016 est très humide, des sols aux plafonds. Ce logement nécessite en priorité des travaux d’isolation très conséquents. Quelques menuiseries (porte et fenêtres) avaient été remplacées mais insuffisamment, il faudrait donc procéder au remplacement de celles qui restent. Après discussion, le conseil municipal ne souhaitant pas s’engager dans la remise en état très onéreuse de ce logement souhaite en envisager la vente. Il sera donc demandé au service des Domaines de venir en faire une estimation.

Questions diverses :

• Mr le Maire informe le conseil, que conformément au souhait de l’ensemble de l’équipe, et en raison du fait que l’employé communal (service technique) qui remplace l’agent titulaire n’est pas en possession de son permis de conduire (ce qui lui interdit la conduite de tous véhicules), son contrat à durée déterminée ne sera pas reconduit et prendra donc fin au 31 janvier 2021. Cet agent a été convoqué afin de lui expliquer la situation et un courrier en recommandé avec accusé de réception lui a été adressé dans les délais réglementaires.
• Mme RAIMBAULT et Mr VERMUNT demandent si cet agent sera remplacé. Une étude des candidatures est actuellement en cours.
• Mr SARRAZIN demande s’il est possible d’envisager une révision de la carte communale. Renseignements seront donc pris.
  Il demande également ce qu’il était envisagé concernant le dépôt de pain mis en place par la commune. A la demande des personnes venant y chercher leur pain, il n’est pas pour l’instant, envisagé d’interrompre ce service.
• Mr HURTAULT demande à ce qu’une étude soit menée pour la réhabilitation ou la reconstruction du hangar en tôles qui se trouve à l’entrée du village. Après un rapide tour de table, cette étude sera réalisée.

La séance est levée à 20h00.

SEANCE DU MERCREDI
04 NOVEMBRE 2020 – 18h30

Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT
MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT
Absents :

Secrétaire de séance : Mme Chantal BAUDRY

1 – Noel des ainés 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder comme les années précédentes, à savoir un bon d’achat de 30 € + une boite de chocolats à chacun des ainés, à partir de 70 ans, de la commune ainsi qu’au personnel communal.

2 – Convention de maitrise d’ouvrage pour des aménagements de sécurité dans la traverse du Bourg (RD 142) avec Nièvre Ingénierie

Après exposé de Mr le Maire concernant l’intérêt de s’adjoindre les conseils de Nièvre Ingénierie pour des aménagements de sécurité pour la traverse du Bourg, le conseil municipal décide à l’unanimité de charger Mr le Maire de signer cette convention et tous documents nécessaires à sa bonne réalisation. Cette convention comprend 20 heures d’études et sera facturée environ 2.000 € sur le budget 2021.

3 – Adressage et numérotation du Bourg et de l’ensemble des hameaux

Le travail de Mr HURTAULT, chargé de procéder au recensement de chacune des maisons (habitées ou non), arrivant à son terme, il convient de délibérer sur le choix des nominations des voies et leurs numérotations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet présenté et charge Mr HURTAULT de procéder à la commande des plaques de rues et de numérotation des maisons.
Pour information, une demande de subvention pour la réalisation de ce projet a été demandé (DETR) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Nous avons reçu la notification d’attribution de cette subvention à hauteur de 50 % du montant de la dépense.

4 – Renouvellement de la convention ADS (Administration du Droit des Sols) avec la Mairie de Cosne-Cours sur Loire

Ce service fonctionnant bien depuis 2016, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le renouvellement de cette convention qui a pour objet d’instruire les Certificats d’Urbanisme Opérationnels, Déclarations Préalables de travaux, Permis de Construire, de Démolir et d’Aménager. Seuls les Certificats d’Urbanisme d’information sont instruits directement par la Mairie.

5 – Décision Modificative du Budget

Mr le Maire expose que la commune vient de recevoir une facture correspondante à des travaux de voirie, réalisés dans le cadre du groupement de commande de l’année 2019. Ce programme d’investissement étant terminé pour l’année 2019, et avant de procéder à son règlement, il va être recherché l’origine de cette facture.

Questions diverses

• Suite à une réunion avec la Mairie d’Arquian et dans le cadre du RPI, la prévision de l’effectif pour la rentrée prochaine est à ce jour de + 8 élèves. Bonne nouvelle pour le regroupement pédagogique.

• Ouverture prochaine d’un multi services sur la commune par des habitants du Bourg. Nous n’avons à ce jour aucune information officielle sur le projet, la date d’ouverture ou autre.

• Mme Raimbault rappelle que malgré la demande d’intervention auprès d’Orange, suite à la chute d’un arbre, rien n’a été fait pour sécuriser les abords du relais d’antennes situé face au hameau des Girardins. Nous allons renouveler la demande.

• Mme BAUDRY souhaiterait que la commune puisse faire réparer les cloches de l’église, afin qu’elles sonnent à nouveau. Nous allons chercher un spécialiste afin de faire établir un devis.

La séance est levée à 20h15

SEANCE DU MARDI
10 SEPTEMBRE 2020 – 20h00

Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT
Mrs MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT
Absents : Mr MARCHADIER qui donne pouvoir à Mr MARTIN
Secrétaire de séance : Mr André SEVIN

1 – Décision modificative du budget pour paiement cotisation Pôle Santé et Sécurité au Travail CDG 58

Après exposé de Mr le Maire expliquant la nécessité de prendre une décision modificative du budget, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification suivante :
Compte 022 (dépenses imprévues) : – 250,00 € / Compte 6475 : + 250,00 €

2 – Attribution des parcelles ZM 17 et ZP 16

En raison de la fin d’activité pour retraite de l’une des locataires de ces parcelles communales, il convient de les réattribuer. Après présentation des deux candidatures, le conseil municipal décide de se rapprocher des services de la SAFER Bourgogne afin de ne pas commettre d’impair dans cette réattribution. Celle-ci sera donc à l’ordre du jour du prochain conseil.

3 – Désignation d’un délégué pour la compétence « gaz » du SIEEEN

Après appel à candidature, Mr André SEVIN, seul candidat, est désigné à l’unanimité délégué pour la compétence « Gaz » du SIEEEN Nevers et représenter la commune au sein de cette instance.

4 – Adhésion à Territoire Numérique Bourgogne Franche Comté

Mr le Maire explique l’intérêt d’adhérer à cette structure et rappelle que cette adhésion est totalement gratuite pour la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette structure.

5 – Projet de mise en sécurité des abords de l’école et
6 – Affectation de la subvention « Amendes de Police »

Après avoir rencontré les services sécurité routière du Conseil Départemental et devant l’ampleur des travaux à réaliser, sous réserves d’en obtenir l’autorisation des services compétents, ce projet est actuellement à l’étude et sera proposé pour le budget 2021.
Par conséquent, la demande de subvention des « Amendes de Police » sera également faite sur le budget 2021.

7– Révision du tarif de location de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer la délibération prise lors du conseil municipal du 07 juillet 2020, à savoir 50 % du montant normal de la location pour les élus non indemnisés et les membres du personnel.
Le tarif de location reste donc sans changement, à savoir :

• 100 € le week-end durant la période du 01/05 au 30/09 (été)
• 150 € le week-end durant la période du 01/10 au 30/04 (hiver)

Le tarif de location change pour les extérieurs à la commune :

• 350 € le week-end durant la période du 01/05 au 30/09 (été)
• 500 € le week-end durant la période du 01/10 au 30/04 (hiver)

8 – Dénomination et numérotation des voies communales

Afin de pouvoir continuer la progression, il est nécessaire de délibérer sur le travail déjà effectué, à savoir :
Le Châtelet, Les Grands Picards, Les Thébondons, Les Petits Picards, Le Bourg, Les Bruneaux, Les Chailloux des Ruisses, Le Pâtis, Les Ruisses, Les Petits Cocus, Les Frossards, Les Rondeaux et Les Maisons Juges. La dénomination des voies et leur numérotation ayant été effectuée dans l’ensemble de ces hameaux, il convient de les valider auprès du portail IGN-Adresses.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les dénominations et numérotations.

Questions diverses

• Mr le Maire informe que le Rio a dû être bétonné dans l’urgence car l’eau entrait sous la route.
Il évoque les projets pour le prochain budget : abat-son de l’église à remplacer (leur état laissant la pluie entrer endommage fortement la charpente), la poursuite du programme de réfection des vitraux de l’église et appelle les membres du conseil à lui faire part au plus vite de leurs idées sur les travaux d’investissement qu’ils pourraient vouloir voir se réaliser, afin de faire établir les devis correspondants.
• Mme Angélina Raimbault demande où en est la progression de la fibre optique. Mr Chartier informe l’assemblée que d’ici à fin 2020, deux réunions seront organisées par les services compétents, une à destination des élus puis une réunion publique. Pour un déploiement prévu fin 2021 au plus tard.
Mme Raimbault informe également d’un projet « préparation des décorations de Noël » par les enfants de l’école.
• Mr Sévin demande à ce que le terrain de jeu soit tondu et nettoyé.
• Mme Hurtault souhaiterait que la table de pique-nique du terrain de jeu soit ramenée à La Belle Poule et qu’un panneau « Aire de pique-nique » y soit implanté.
• Mme Maréchal transmet l’idée d’une habitante du bourg quant à la pose d’un « abri » à livres, comme il en existe à Cosne sur Loire, afin de permettre le dépôt et l’emprunt de livres.
Elle rappelle également que certains habitants de la commune roulent à une vitesse excessive dans le Bourg et les rues proches, notamment la route du cimetière.
• Mme Baudry souhaite connaitre l’avancement du projet de création d’une association « mère » incluant diverses associations culturelles ou sportives. Compte-tenu des conditions sanitaires, une réunion publique n’est pas envisageable, mais Mr Sarrazin va travailler sur l’élaboration d’un projet de statut d’association. Elle souhaiterait également que l’équipe puisse travailler sur le projet de l’amélioration esthétique de la place du village.
• Mr Sarrazin signale le refus du chauffeur de bus qui transporte les collégiens de prendre les enfants à l’arrêt de bus prévu à cet effet. Cela oblige les enfants qui attendent sous l’abri bus à traverser la route pour pouvoir monter dans le car. Nous interviendrons auprès de l’entreprise de transport afin de résoudre ce problème.
• Mr Chartier propose que les jeux qui se trouvent sur le terrain de jeu soient enlevés car ils sont en très mauvais état et peuvent présenter un danger pour les enfants qui les utiliseraient.
Il suggère également, l’idée d’organiser une journée « volontaires » afin de faire participer les habitants de la commune qui le souhaiteraient au rebouchage des nombreux trous qui sont sur la Route de l’Ecorçin, avec l’aide des agriculteurs de la commune pour le transport des cailloux de calcaire nécessaires.

La séance est levée à 22h45

SEANCE DU MARDI
07 JUILLET 2020 – 18h00

Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT
MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT
Absents :

Secrétaire de séance : Mr MARCHADIER

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Mr le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer, compte tenu des mesures sanitaires toujours en vigueur (COVID 19), sur l’utilité ou non de conduire ce conseil à huis clos.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la tenue du conseil à huis-clos total.
La séance ouvre donc à 18h10 et se tient à huis clos total.

1 – Approbation et vote du compte de gestion 2019 – Commune et CCAS
Approbation et vote du compte administratif 2019 – Commune et CCAS

Après s’être fait présenter les comptes administratifs dans les règles qu’il convient de le faire, et les comptes de gestion de l’année 2019 :
Comptes de gestion approuvés à l’unanimité,
Comptes administratifs approuvés à la majorité : 9 voix pour, 1 voix contre

2 – Affectation du résultat 2019

Titre au compte 1068 : 23 110,78
Report à nouveau en fonctionnement (compte 002) : 142 921,08
Report à nouveau en investissement (compte 001) : 45 943,92

3 – Vote du budget primitif 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2020, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité.

4 – Affectation DETR 2020

La crise de la COVID 19 permet de déposer un dossier de demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Celle-ci sera demandée pour l’opération d’investissement « adressage et numérotation de la commune » programme 2020.

5 – Révision du tarif de location de la salle des fêtes
Après exposé de Mr le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir les tarifs de location de la façon suivante :

• Personnes extérieures à la commune : Eté : du 1er mai au 30 septembre : 350 € pour le week-end
  Hiver : du 1er octobre au 30 avril : 500 € pour le week-end
• Elus non indemnisés et personnel communal : 75 € hiver, 50 € été.
• Sans changement pour les habitants de la commune.

Questions diverses

• Suite à la distribution aux habitants des masques FFP2, qui s’est tenue, d’une part, dans les locaux municipaux par l’ancienne municipalité ; d’autre part en distribution au porte à porte par la municipalité actuelle, le conseil municipal décide que les personnes qui, éventuellement, n’auraient pas eu la totalité de leur masque et conformément à ce qu’il était indiqué sur la lettre de communication de juin 2020 devront venir les retirer en mairie.

• Mr HURTAULT présente l’avancement de son travail sur l’adressage et la numérotation de la commune. Afin d’avancer dans le projet, il est utile de valider la première partie du travail effectué sur le portail « IGN – Adresse », ce qui permettra de savoir si la procédure entamée est la bonne. Le conseil municipal approuve cette validation.

La séance est levée à 20h00

SEANCE DU MARDI
09 JUIN 2020

Etaient présents : Mmes BAUDRY, HURTAULT, MARECHAL et RAIMBAULT
MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SEVIN et VERMUNT

Absents : Mr SARRAZIN

Secrétaire de séance : Mme ROLLIN

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Mr le Maire tient à prononcer quelques mots : en 10 jours de son nouveau mandat de Maire, il a été surpris, même s’il s’y attendait, de l’ampleur de la tâche. En effet, la commune n’est plus entretenue comme il se doit depuis quelques années et les travaux à réaliser, de voirie notamment, vont être importants tant financièrement que matériellement.
Cela ne sera pas facile, mais pour le budget 2020 (celui-ci étant déjà bien impacté par l’achat des masques dans la lutte contre la COVID 19, dépenses néanmoins indispensables. La municipalité précédente ayant déjà engagé des travaux de voirie pour un montant de 51.000 TTC), des priorités en matière d’investissements seront obligatoires et à déterminer : « Le Congaillard », « Les Frossards » « La Belle Poule » en particulier : chemin impraticable par tous véhicules et piétons, devenu très dangereux suite aux nombreux et fréquents écoulements d’eaux pluviales. Des devis sont en cours d’élaboration et seront communiqués lors d’un prochain conseil municipal et en tout état de cause, avant le vote du budget 2020.
Mr MARTIN envisage également pour le budget de l’exercice, l’acquisition d’un lave-linge, afin que le linge de la cantine et le linge de ménage ne soit plus effectué par l’agent communal ou par l’un des élus à leur domicile.
Mr le Maire informe le conseil municipal, que la secrétaire, devant l’accroissement de sa charge de travail, s’est vu augmenter son temps de travail de 7h00 hebdomadaires ; soit, deux après-midi par semaine (lundi et mercredi). Le lundi restera néanmoins fermé au public afin de lui permettre de traiter les dossiers sans être interrompue.

1 – Création des commissions communales

Après exposé de Mr le Maire, il convient de désigner les membres des commissions communales comme suit :

Education : Mr Martin, Mme Raimbault, Mlle Maréchal
Voirie : Mrs Chartier, Sévin et Vermunt
Personnel communal : Mrs Martin, Hurtault et Marchadier
Urbanisme, assainissement, cimetière et bâtiments communaux : Mrs Martin et Hurtault, Mlle Maréchal
Communication, médias : Mrs Chartier et Hurtault, Mme Raimbault
Associations : Mrs Hurtault et Sarrazin, Mmes Baudry et Hurtault
Environnement : Mrs Sévin, Marchadier et Vermunt
Cérémonies et fêtes : Mrs Hurtault, Marchadier, Mmes Baudry et Hurtault
Finances : l’ensemble du conseil municipal
Sécurité et prévention des risques : Mrs Martin, Chartier et Sévin

Espaces vert, fleurissement : Mr Marchadier, Mmes Baudry, Hurtault et Marchadier
Relations sociales : Mrs Chartier, Sarrazin et Vermunt, Mme Raimbault
Tourisme : Mrs Martin et Sarrazin, Mme Raimbault

Correspondant défense : Mr Marchadier

Garants des bois : Mrs Marchadier, Roseleur et Maréchal

2 – Nomination des délégués aux syndicats intercommunaux

• SIAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) : Mrs Martin et Sévin
• SIEEEN (Syndicat d’Energie, d’Electricité et d’Environnement de la Nièvre) : Mrs Chartier et Sarrazin
• SITS (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires) : Mme Raimbault, Présidente – Mr Marchadier, membre délégué.

3 – Nomination du conseiller défense

• Mr Marchadier

4 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Après lecture des diverses délégations, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’ensemble de ces délégations à Mr Christian Martin, Maire.

5 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Après exposé de Mr le Maire, expliquant qu’il convient, en cas d’impossibilité ou d’absence, que délégation de signature soit accordée, pour les pièces comptables (factures de fonctionnement, salaires, bordereaux de mandats et de titres) et divers, afin d’assurer la continuité du service public, à :

• Mr Chartier, 1er Adjoint, avec habilitation DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques)
• Mr Hurtault, 2ème Adjoint
• Mr Marchadier, 3ème Adjoint

Vote du taux des taxes locales :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de le voter sans augmentation par rapport à 2019.

Questions diverses :
Un projet de dépôt de pains et viennoiseries est actuellement à l’étude. Ce projet a été évoqué dans une lettre d’informations à destination des habitants de la commune et il leur est demandé de se prononcer sur l’intérêt, pour eux, ou pas de mener à terme ce projet.

Mme Raimbault demande s’il était possible de demander aux services de la Communauté de Communes Cœur de Loire l’implantation d’un Point d’Apport Volontaire (PAV), destiné aux verres, dans le secteur de La Montagne.

Il est également évoqué la possibilité d’organiser, comme tous les ans, soit un apéritif, soit un barbecue pour la fête nationale du 14 juillet. Actuellement l’état d’urgence sanitaire ne le permet pas mais il est prévu de nouvelles annonces le 22 juin. En fonction des nouvelles mesures qui seront applicables, il est décidé si cela est possible de l’organiser. Un vote à mains levées est effectué : accord à la majorité des membres présents : 9 voix pour, une voix contre.

La séance est levée à 20h00

SEANCE DU JEUDI 28 MAI 2020

Installation Conseil Municipal

Etaient présents :        Mmes BAUDRY, HURTAULT et RAIMBAULT

MARTIN, CHARTIER, HURTAULT, MARCHADIER, SARRAZIN, SEVIN et VERMUNT

Absents :                     Mlle MARECHAL qui donne pouvoir à Mr SEVIN

Secrétaire de séance :   Mme ROLLIN

1 – Election du Maire

Suivant l’article L 2121-10 du CGCT, le maire sortant Mme Marie-Josèphe ALEXANDRE a convoqué pour le jeudi 28 mai 2020 à 18h00 les conseillers élus lors du scrutin du 15 mars dernier. Il s’agit de :

Mmes Chantal BAUDRY, Josette HURTAULT, Noémie MARECHAL et Angélina RAIMBAULT

Mrs Christian MARTIN, William CHARTIER, Dominique HURTAULT, Éric MARCHADIER, Frédéric SARRAZIN, André SEVIN et Jean-François VERMUNT.

Tous les conseillers élus sont présents et la séance est ouverte par le doyen des nouveaux élus à savoir Mme Chantal BAUDRY qui après avoir donné lecture des articles L 122-4, L122 ET l122-8 du Code des Communes et lecture de « La Charte des Elus » invite le conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L122-4 du Code des Communes.

Mme BAUDRY appel à candidature, seul Mr MARTIN est candidat.

Il est ensuite distribué à chaque conseiller un bulletin afin que le vote ait lieu à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote.

Mr SEVIN procède ensuite au dépouillement qui donne les résultats suivants :

– Nombre de bulletins : 11

– Nombre de suffrages exprimés : 10 + 1 blanc

– Majorité : 10

À l’issue du dépouillement, Mr Christian MARTIN obtient 10 voix donc la majorité et est proclamé Maire et immédiatement installé.

2 – Détermination du nombre d’Adjoints

Mr le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne donc pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il est proposé 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal décide à la majorité la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

3 – Election des Adjoints

1^er Adjoint :

Il est fait appel à candidature, seul Mr CHARTIER est candidat. Il est procédé au déroulement du vote du 1^er Adjoint :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls :
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 11

Mr CHARTIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1^er Adjoint au Maire.

2^ème Adjoint :

Il est fait appel à candidature, Mrs HURTAULT et SARRAZIN sont candidats, il est procédé au déroulement du vote du 2^ème Adjoint :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls :
• Suffrages exprimés : 9 voix en faveur de Mr HURTAULT et 2 voix en faveur de Mr SARRAZIN
• La majorité des voix est obtenu par Mr HURTAULT : 9

Mr HURTAULT ayant obtenu la majorité des voix est proclamé 2^ème Adjoint

3^ème Adjoint :

Il est fait appel à candidature, Mrs MARCHADIER et SARRAZIN sont candidats, il est procédé au déroulement du vote du 3^ème Adjoint :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 2
• Suffrages exprimés : 7 voix en faveur de Mr MARCHADIER et 2 voix en faveur de Mr SARRAZIN
• La majorité des voix est obtenu par Mr MARCHADIER : 7

Mr MARCHADIER ayant obtenu la majorité des voix est proclamé 3^ème Adjoint

3 – Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-2 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et à compter du 02 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice de Maire, sans changement, pour l’année 2020, soit au taux de 17 % de l’indice 1015 et aux taux de 6,60 % de l’indice 1015 pour les adjoints.

Monsieur le Maire s’engage également à ne pas prendre d’augmentation de son indemnité, sauf situation très exceptionnelle, et ce, durant son mandat électif.

La séance est levée à 18h40