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DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES COMMUNALES

    ARRETE MUNICIPAL PORTANT CREATION DE VOIRIE   Le Maire de la Commune d’Annay, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28, Considérant que le numérotage des habitations en agglomération et dans les hameaux constitue une mesure de police général que le maire peut prescrire, Vu la délibération du Conseil...