Urbanisme

Démarches à
suivre…

Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, de modification de façade, de clôture, d’installation d’un abri de jardin ou de division de terrain ?

Selon la nature, la surface et la localisation de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire avant le commencement des travaux.

Quelle démarche effectuer ?

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain et de vérifier si un projet peut y être réalisé.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable concerne notamment certains travaux de faible importance : modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, création d’une ouverture, clôture, abri de jardin, petite extension ou changement de destination.

• Constructions et travaux :

• Divisions de terrain et autres aménagements :

Permis de construire

Le permis de construire est notamment nécessaire pour la construction d’une maison individuelle, certains agrandissements ou des travaux plus importants.

• Maison individuelle et annexes :

• Autres constructions :

Autres autorisations

Selon votre projet, un permis d’aménager ou un permis de démolir peut également être nécessaire. Il est conseillé de contacter la mairie avant de constituer votre dossier.

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposé auprès de la mairie d’Annay, accompagné de toutes les pièces demandées dans le formulaire : plans, photographies, notice descriptive et autres documents nécessaires selon le projet.

Un dossier incomplet peut entraîner une demande de pièces complémentaires et prolonger son délai d’instruction.

Important : aucune construction ou aucuns travaux nécessitant une autorisation ne doivent commencer avant l’obtention de celle-ci. Après accord, l’autorisation doit être affichée sur le terrain de manière visible depuis la voie publique.

Fin des travaux

À l’achèvement des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie :

Besoin d’aide ?

Avant d’engager votre projet, nous vous conseillons de contacter le secrétariat afin de vérifier la démarche à effectuer et les documents nécessaires.

Mairie d’Annay
📍 207 rue de la Mairie – 58450 Annay
☎️ 03 86 39 22 65
📧 mairie58annay@gmail.com

Autorisations d’urbanisme | Service Public
Améliorer l’habitat, partout, pour tous | Agence nationale de l’habitat