COMPTE RENDU CONSEIL 19 SEPTEMBRE 2022

Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022

SEANCE DU VENDREDI

20 OCTOBRE 2023

Etaient présents :  Mmes ITTAH, DESVAUX, PACHEU et VELLARD

Mrs BAARDMAN-BOGERMAN, BOGERMAN, ROUX et SIKORSKI

Absents :  Mr CHARTIER

                 Mr CASTILLE qui donne pouvoir à Mr SIKORSKI

                  Mr LETARD qui donne pouvoir à Mme DESVAUX

Secrétaire de séance :  Mme VELLARD

Madame le Maire ouvre la séance à 19h15.

AFFECTATION DCE 2023 (Dotation Cantonale d’Equipement)

• Chaque année, la commune perçoit une subvention d’un montant inchangé depuis plusieurs années : 10.327 € émanant du Conseil Départemental.

Afin de faire la demande de versement de cette subvention, le conseil municipal doit l’affecter à un programme d’investissement.

Les années précédentes, cette subvention était affectée au programme de l’année en cours sur les travaux de voirie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, l’affectation de la DCE 2023 au programme de voirie.

AFFECTATION DETR 2024 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

• Cette subvention, attribuée par l’Etat et contrairement à la DCE n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande particulière. Pour faire cette demande, il faut l’affecter à un projet choisi.

Nous pouvons la demander à hauteur minimale de 20 % et maximale de 60 % de la dépense totale HT.

Pour la demande de 2024, peut-être faudrait-il l’affecter au City Stade donc, au mieux :

Dépense totale HT 42.951,70 € HT / 60 % demandé, soit : 25.771,02 €

Au minimum (si subvention accordée) :

Dépense totale HT 42.951,70 € HT / 20 % demandé, soit : 8.590,34 €

Le conseil se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour faire la demande de DETR 2024 pour la réalisation du City Stade. 2024 étant une année « Olympique », les chances de nous la voir attribuer sont peut-être plus importante cette année pour la création d’un équipement sportif ?

NOËL DES AINÉS

• Depuis de nombreuses années, les aînés de la commune (âgés de 70 ans au moins) ainsi que le personnel communal se voient offrir, pour Noël, un bon d’achat d’une valeur de 30 € par personne (à échanger à Super U) ainsi qu’une boite de chocolats.

Proposition est faite d’organiser un repas festif. Ceci étant conditionné par la possibilité de rouvrir la salle des fêtes d’ici la fin de l’année.

M. Bogerman se charge de rappeler Mme Di Pol pour fixer une date pour le passage de la commission de sécurité du SDIS.

Le conseil se prononce pour le maintien du bon d’achat et des chocolats au cas où la salle des fêtes ne serait pas disponible fin décembre.

Questions diverses :

• M. Hervier, employé communal, souhaite louer une parcelle communale proche du lieu-dit les Frossards (ZO 25) pour y mettre un cheval

Sachant que cette parcelle est actuellement une friche, et qu’un cheval l’entretiendra, le conseil se prononce pour à l’unanimité. Le loyer doit être évalué précisément, mais son ordre de grandeur est d’environ 50€ / an.

• Sécurisation des abords de l’école :

Un devis a été demandé pour un projet de rehausseur – ralentisseur devant la mairie-école : devis établi à 22500 € HT

Décision est prise de prendre rendez-vous avec la représentante de Nièvre Ingénierie pour rechercher une solution plus globale aux problèmes de vitesse excessive dans le centre-bourg.

Dans l’attente, la mairie compte solliciter la gendarmerie pour qu’elle fasse des contrôles de vitesse, et des patrouilles plus souvent (notamment par rapport aux motos qui passent le week-end).

• Les représentants de la Communauté de communes souhaitent rencontrer le conseil municipal pour présenter les nouvelles dispositions de collecte des ordures ménagères à compter du 1^er janvier 2024, ainsi que du nouveau plan de mobilité. Ils proposent la date du 8 décembre. Le conseil propose l’horaire de 18h.

• Ecole et plan Vigipirate :

Suite à l’attentat d’Arras, Mme Ittah s’interroge sur la façon d’empêcher les intrusions dans l’école d’Annay. La solution qui semble s’imposer consisterait à fermer le portail, et y mettre un interphone qui serait ouvert par la secrétaire de mairie pendant les horaires de permanence. Un devis va être demandé.

• Projet de bassin de rétention des eaux de pluie :

M. Bogerman fait le point sur ce projet pour lequel des études ont déjà été réalisées. Il s’agirait de réaliser une digue d’environ 30m de long sur 2 à 3m de large et 1m de haut, en amont du bourg. Celle-ci permettrait de retenir une partie du flux en cas de fortes précipitations, de façon à ce que les buses en contrebas puissent absorber le trop-plein sans déborder. 2 devis ont été faits, l’un de 30 000 et l’autre de 60 000€. Il faut encore les étudier de près et prendre contact avec le propriétaire du terrain.

Les recherches de subventions sont négatives pour le moment, mais pas encore terminées.

Le conseil rappelle qu’il faut faire faire un devis pour aspirer les cailloux présents dans les canalisations sous le bourg.

• Communication de M. Létard :

Mme Desvaux lit un courrier de M. Létard qui souhaite répondre aux attaques dont il fait l’objet sur le groupe Facebook « A Annay on est bien », groupe administré par le fils de l’ancienne édile de la commune :

Notamment : par rapport au projet de parking pour le cimetière. En effet, il est affirmé sur ce groupe que Mr Létard souhaitait ce parking à des fins personnelles. Celui-ci estime qu’avec un terrain lui appartenant, de 4000m2, il n’avait pas besoin de plus.

Mme Desvaux poursuit la lecture des réponses de Mr Létard : la Mairie est accusée de refuser les courriers adressés en recommandé avec accusé de réception de l’association CORESO. En effet, ces courriers sont adressés avec la mention « A remettre en mains propres à Mme le Maire ». Ce qui explique qu’en l’absence de celle-ci, la secrétaire qui n’a pas procuration sur les courriers adressés à titre personnel et conformément aux instructions de la factrice, ces courriers ne peuvent être remis.

Concernant le projet de parking, Mrs Bogerman et Roux proposent que pour réduire les coûts, on utilise la dalle de l’ancienne installation sportive pour faire un parking (et peut-être un potager ou un verger sur le reste de la zone en herbe ?). Mme Pacheu précise qu’un habitant d’Annay est prêt à laisser des voitures stationner sur son terrain le long de la Vrille quand une cérémonie ou une manifestation le nécessitent. Cela représente environ 50 places.

Enfin, Mr Létard, par l’intermédiaire de Mme Desvaux tient à rappeler que 80 % des chemins communaux avaient été réouverts. Il s’est fait beaucoup plus de choses en quelques mois que durant l’ensemble des précédents mandats.

• Réunion à Cosne du 20/10 à propos des zones d’accélération EnR

Mme Ittah et M. Bogerman présentent les conclusions de la réunion qui s’est tenue à Cosne sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces zones devront être définies dans les communes avant le 1^er janvier 2024. De nombreux maires ont d’ores et déjà demandé un délai d’au moins un mois.

Ces zones doivent être considérées comme des zones constructibles pour les différentes EnR. On peut en définir pour chaque EnR. Une fois que les zones d’accélération sont définies, on peut définir des zones d’interdiction pour ces EnR.

Le protocole est le suivant : les conseillers municipaux se réunissent et proposent une cartographie avec des zones d’accélération. Puis il y a une concertation avec les habitants. Cette concertation peut prendre 3 formes :

• Réunion publique
• Consultation électronique
• Consultation en mairie (les documents sont mis à disposition du public, qui peut faire des commentaires dans un registre)

Il n’y a ni minimum ni maximum pour les ZAEnR. La carte sera révisable tous les ans. Les communes ne sont pas obligées d’avoir une ZA pour chaque EnR. Le propriétaire du terrain aura toujours le dernier mot pour accepter ou non un projet chez lui.

Les promoteurs auront des avantages fiscaux à installer un projet EnR dans une ZA plutôt qu’en dehors. Ils pourront aussi en installer dans les zones qui ne seront ni dévolues à l’accélération, ni interdites, mais ce sera plus compliqué.

En conclusion, au vu du calendrier extrêmement serré, M. Sikorski propose que le conseil se concerte durant la première quinzaine de novembre, puis organise la concertation publique en décembre.

La séance est levée à 20h15.