đDemande dâacte

DĂ©marches Ă suivre…
Vous souhaitez obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décÚs ?
La demande doit ĂȘtre adressĂ©e Ă la mairie qui dĂ©tient lâacte concernĂ©.
đ¶ Acte de naissance
La demande dâacte de naissance doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de la mairie du lieu de naissance.
Selon votre situation, vous pouvez demander :
- une copie intégrale ;
- un extrait avec filiation ;
- un extrait sans filiation.
Certaines conditions doivent ĂȘtre respectĂ©es pour obtenir une copie intĂ©grale ou un extrait avec filiation.
đ„ [TĂ©lĂ©charger le formulaire de demande dâacte de naissance]
đ Acte de mariage
La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de la mairie du lieu oĂč le mariage a Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©.
Vous pouvez demander :
- une copie intégrale ;
- un extrait avec filiation ;
- un extrait sans filiation.
đ„ [TĂ©lĂ©charger le formulaire de demande dâacte de mariage]
đïž Acte de dĂ©cĂšs
La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de la mairie du lieu de dĂ©cĂšs.
đ„ [TĂ©lĂ©charger le formulaire de demande dâacte de dĂ©cĂšs]
đïž Pour un acte dĂ©tenu par la mairie dâAnnay
Si lâĂ©vĂ©nement a Ă©tĂ© enregistrĂ© Ă Annay, vous pouvez adresser votre demande Ă la mairie.
Afin de permettre le traitement de votre demande, veillez à renseigner correctement les informations demandées dans le formulaire correspondant.
Selon la nature de lâacte et votre qualitĂ© de demandeur, des informations complĂ©mentaires ou un justificatif dâidentitĂ© peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires.
â ïž Ă savoir
La dĂ©livrance dâun acte dâĂ©tat civil par une mairie est gratuite.
Soyez vigilant face aux sites internet privĂ©s qui proposent d’effectuer cette dĂ©marche contre paiement.
âïž Mairie dâAnnay
đ 207 rue de la Mairie â 58450 Annay
âïž 03 86 39 22 65
đ§ mairie58annay@gmail.com
